Applicabilité des lois au Sénégal : Ousmane Sonko annonce une innovation majeure
Le problème des lois sans décrets ou arrêtés d’application sera bientôt un vieux souvenir au Sénégal. Le nouveau gouvernement sous l’impulsion du premier ministre Ousmane Sonko apporte une solution à ce problème.
En effet, il faut rappeler qu’au Sénégal plusieurs lois prises depuis années ne sont pas encore appliquées faute de décrets ou d’arrêtés d’application qui ne sont pas encore prises.
Pour mettre fin à ce grand problème, le premier ministre Ousmane Sonko a rappelé, ce mercredi en Conseil des ministres, la nouvelle doctrine en la matière consistant à fixer comme préalable à l’examen d’un projet de loi en Conseil des ministres, l’élaboration des projets de décrets et d’arrêtés d’application. Autrement dit, les projets de loi, des décrets et arrêtés d’application seront désormais adoptés en même temps.
À cet effet, le premier ministre a invité les ministres à assurer le bon fonctionnement des services juridiques dans les ministères, en veillant à leur renforcement en ressources humaines et en équipements.
Il a d’ailleurs engagé les Ministres et notamment le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement à veiller à la prise en charge satisfaisante de l’agenda législatif et réglementaire comprenant, à date, l’élaboration de 83 projets de lois, 294 projets de décrets et 110 projets d’arrêtés.
Nous sommes avec vous
Félicitation Monsieur le PM.Ce sont surtout les 2 Secrétariats généraux de la PR et du Gouvernement qu’il faut renforcer en priorité pour l’élaboration, la supervision, le contrôle a priori et a posteriori des projets de lois, des projets de décrets et d’arrêtés d’application. Surtout le SGG. Excellente mesure et très bonne réaction à certains ratés récents. Bon retour à la tradition de juridisme latin du Sénégal.
PM Sonko forever,focus on the project
Encore des bobards.
Un projet de loi (cela émane du Président de la république) peut bel et bien être rejeté par l’assemblée nationale ; autrement, dit le projet ne passera pas.
C’est comme si l’assemblée fait une proposition de loi même adoptée à leur niveau, le président de la république peut ne pas y être d’accord donc il ne signera pas cela pour que cela devienne une loi.
Alors pourquoi se précipiter pour faire des décrets pour des projets de loi dont on ne sait pas si cela passera à l’assemblée nationale ?
Pourquoi ne pas attendre son adoption du moment où au niveau des députés, ils peuvent procéder à des amendements qui auront alors des impacts sur « d’éventuels décrets » rédigés avant adoption du projet à l’assemblée nationale ?
Ignorance si tu tiens certains, c’est les ténèbres absolus.
Mais tu es con hein, les projets de loi sont élaborés au niveau des ministères intéressés qui les présentent et les services juridiques se donnent les tâches de vérification de conformité et d’incidence avec la constitution, les accords et conventions internationales signés par le senegal. Con.
Les services juridiques de la présidence.
J’espère que tu retournes en prison dans l’affaire adj Sarr ce connard croit que tout les Sénégalais sont ses esclaves
A Sam
Toi tu crois toujours a cette histoire adji sarr ? Decidement tous les anti sonko haineux sont des cons , voire des cretins .
Bravo excellence, vous êtes entrain d innover ce pays
innover quoi ?
Avant de parler de projet de loi il faut parler de votre soit-disant projet d abord
@COHABITATION
TU ES CON