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Professeur Ogo Seck sur le 3ème mandat : “C’est au Conseil constitutionnel de trancher…”

Selon le professeur Pape Ogo Seck, il appartiendra au Conseil constitutionnel de trancher, le moment venu, le débat en cours sur la possibilité ou non pour l’actuel chef de l’Etat, Macky Sall, de briguer un troisième mandat.

Invité du jour de l’émission Objection de la radio Sud fm, dimanche 1er mars, et repris par leur quotidien, l’enseignant chercheur à la Faculté de droit et sciences politiques de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis a, par ailleurs, plaidé pour le renforcement des pouvoirs des corps de contrôle afin qu’ils puissent traduire directement en justice des personnalités incriminées sans être obligés de passer par l’Exécutif.

Ne pas manquer le rendez-vous avec l’histoire

“Un autre rendez-vous manqué avec l’histoire”, c’est ainsi que le professeur Pape Ogo Seck a qualifié le débat en cours concernant la possibilité ou non pour l’actuel chef de l’Etat, Macky Sall, de briguer un troisième mandat en 2024. Invité du jour de l’émission Objection de la radio Sud fm (privée) hier, dimanche 1er mars, l’enseignant chercheur et Professeur titulaire de chaire des Universités, agrégé des Facultés de Droit et sciences politiques a déploré cette nouvelle polémique sur le mandat.

En effet, soulignant que “le Sénégal a toujours été considéré comme un modèle en matière de démocratie”, l’enseignant chercheur à la Faculté de droit et science politique de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis semble cependant imputer à la rédaction de l’article 27 de la Constitution d’être à l’origine de cette nouvelle controverse.

L’article 27 sur la durée du mandat pose problème

Pour cause, soulignant que “l’histoire de l’article 27 sur la durée du mandat pose problème”, l’enseignant chercheur a affirmé dans la foulée : “On ne peut pas dire clairement que cette disposition s’applique au mandat en cours ou pas”. “Il y 0a la question des dispositions transitoires, on parle souvent de la rétroactivité de la loi parce que le Sénégal a visiblement un problème d’application de la loi dans le temps et ce n’est pas quelque chose de nouveau. Depuis 2011, on a parlé sous Abdoulaye Wade : est-ce que c’est rétroactif ou pas ? En principe, la loi légifère pour l’avenir. Donc, elle ne doit pas régir même si elle est constitutionnelle des dispositions passées sauf dispositions contraires”, a encore estimé le président de l’Association des juristes africains (Aja).

La balle renvoyée au Conseil constitutionnel

Poursuivant son analyse, l’enseignant chercheur a ainsi renvoyé la balle au Conseil constitutionnel, autorité compétente à dire le moment venu le droit s’il y a un problème d’interprétation. “Il y a effectivement un problème d’application de la Constitution dans le temps et il ne nous appartient, nous en tant que professeur de droit de le dire mais il appartiendra à l’autorité compétente d’en décider le moment venu. C’est du ressort du Conseil constitutionnel s’il y a le problème d’interprétation”.

De la nécessité de renforcer les corps de contrôle

Par ailleurs, s’exprimant sur la politique de bonne gouvernance du régime en place, le professeur Pape Ogo Seck a plaidé pour le renforcement des pouvoirs des corps de contrôle. En effet, estimant qu’“on ne peut plus continuer à gouverner le Sénégal dans l’opacité”, il a fait savoir que ’Etat doit renforcer ses corps de contrôle en vue de les rendre plus efficaces dans leur action.

Et l’enseignant chercheur d’inviter dans la foulée le Président Macky Sall à renforcer les pouvoirs de l’Ofnac et de la Cour des comptes. Selon lui, ces deux corps de contrôle doivent pouvoir traduire directement en justice des personnalités incriminées sans avoir à passer par l’Exécutif. Loin de s’en tenir là, Pape Ogo Seck toujours concernant la promotion de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques, a également proposé la mise en place d’une commission nationale chargée de la transparence et de la bonne gouvernance chargée du contrôle de la bonne exécution des programmes et projets de l’Etat.

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