Le bras de fer entre l’Exécutif et la majorité parlementaire se poursuit autour des crédits spéciaux et d’une proposition de loi portée par des députés de Pastef. Aminata Touré appelle les institutions à respecter leurs compétences constitutionnelles.
Cette tension intervient alors que le nouveau gouvernement a été formé sans présence officielle de Pastef, malgré la majorité détenue par le parti à l’Assemblée nationale. Aminata Touré rappelle toutefois que le président Bassirou Diomaye Faye est membre de Pastef et que plusieurs ministres appartiennent également à cette formation. Elle appelle les responsables à éviter les « scènes de ménage éternelles » et à respecter les prérogatives de chacun.
Les députés de Pastef ont rejeté les amendements proposés par le gouvernement dans le cadre de ce texte visant à encadrer les crédits spéciaux. Le Premier ministre Al Aminou Lô aurait ensuite saisi le Conseil constitutionnel sur le fondement de l’article 83 de la Constitution.
Invitée de la RTS, l’ancienne Première ministre a approuvé cette démarche. Le média leral rapporte cette prise de position. Comme l’écrit Jotaay, elle estime que le chef du gouvernement agit dans son rôle dès lors que la proposition parlementaire touche à la répartition des compétences entre les pouvoirs.
Pour Aminata Touré, l’enjeu dépasse la seule transparence des fonds spéciaux. Elle considère qu’une intervention directe de l’Assemblée nationale dans l’exécution du budget remettrait en cause l’équilibre institutionnel. Elle soutient ainsi la saisine du Conseil constitutionnel par le Premier ministre.
Les crédits spéciaux peuvent, selon elle, répondre à des besoins de sécurité, de solidarité nationale ou à des urgences sociales. Elle cite notamment l’aide destinée à des Sénégalais ayant besoin de soins à l’étranger et le soutien aux grands événements religieux, toutes confessions confondues.
Un encadrement possible, sans transfert de compétence
L’ancienne cheffe du gouvernement ne s’oppose pas à un débat sur le fonctionnement de ces fonds ni à leur contrôle parlementaire. Elle estime toutefois que l’Assemblée nationale ne doit pas participer directement à leur exécution. Selon elle, les députés disposent déjà de mécanismes budgétaires et institutionnels pour contrôler l’action du gouvernement.
Aminata Touré s’est également interrogée sur les 1,7 milliard de francs Cfa qui auraient été mis à la disposition de l’ancien Premier ministre Ousmane Sonko. Elle a jugé ce montant inédit au regard de son expérience gouvernementale et demandé des explications sur son utilisation, tout en distinguant cette question de celle de l’existence des fonds.
Elle a par ailleurs averti le président de l’Assemblée nationale et les députés de la majorité contre la transformation du Parlement en centre de décision concurrent de l’Exécutif. « Ils ne peuvent pas gouverner le pays à partir de l’Assemblée », a-t-elle déclaré.
Sur la transparence, elle a rappelé que le président Bassirou Diomaye Faye avait déclaré et publié son patrimoine, avant de proposer d’étendre cette obligation aux autres hauts responsables. Aminata Touré a conclu que « la loi, c’est ce qui nous protège tous ».