Amadou Ba estime que le Conseil constitutionnel « s’est [..] lourdement trompé en s’appuyant sur.. »

Le Conseil constitutionnel a validé la candidature de Bassirou Diomaye Faye à l’élection présidentielle du 25 février 2024. Amadou Ba, mandataire de Bassirou Diomaye Faye, a rompu son silence ce 22 janvier, suite à l’annonce officielle de cette validation le 20. Il s’est exprimé spécifiquement sur le rejet de la candidature d’Ousmane Sonko, ex-leader du parti Pastef et actuellement incarcéré et partage avec Bassirou Diomaye Faye le même camp politique.

Amadou Ba a émis des critiques sur la décision du Conseil constitutionnel concernant Ousmane Sonko. Selon lui, le Conseil a commis une erreur en se basant sur la condamnation de Sonko pour diffamation dans l’affaire Mame Mbaye Niang. Amadou Ba souligne que le droit électoral ne permet pas de modifier constamment les listes électorales, en particulier en ce qui concerne la radiation des électeurs.

Amadou Ba questionne la possibilité de radier un électeur en dehors des périodes de révision des listes électorales. Il indique qu’après la fin de la révision des listes électorales, le 30 juin 2023, de nombreux individus ont été condamnés à des peines privatives de droits civiques, mais n’ont pas été retirés des listes. Ceux-ci ne seront radiés qu’à la prochaine révision électorale.

Par conséquent, Amadou Ba affirme que le Conseil constitutionnel a outrepassé son pouvoir en radiançant Sonko en dehors de la période de révision. Il note que d’autres condamnés, postérieurs à Sonko, restent sur les listes électorales jusqu’à la prochaine révision. Il qualifie l’application de la jurisprudence Khalifa Sall dans ce cas comme une « hérésie juridique inqualifiable ». Finalement, Amadou Ba mentionne que le Conseil constitutionnel a reconnu que la Caisse des dépôts et consignations a eu tort de refuser l’attestation à Sonko.

Voici l’intégralité de son texte.

Le conseil constitutionnel et les droits civiques de Sonko: une prise en compte PRÉMATURÉE de la condamnation pour diffamation.

Le conseil constitutionnel a peu écrit dans des motivations, mais il a beaucoup parlé notamment sur le cas de Ousmane Sonko.

Il s’est par ailleurs lourdement trompé en s’appuyant sur l’arrêt de condamnation de Sonko dans l’affaire Mame Mbaye Niang.

En effet, le droit électoral n’est un droit à modification constante s’agissant des listes électorales.

La question est: peut-on radier un électeur EN DEHORS des périodes de révision des listes électorales?

En effet, après la période de révision, même si vous êtes condamné à une privative de droits civiques, cela n’est pris en compte que lors de la prochaine révision électorale.

Par exemple, depuis la fin de la révision des listes de cette année au 30 juin 2023, il y a eu des centaines de condamnés à des peines privatives de droits civiques.

Mais, le ministre de la justice n’a pas demandé à la DAF de les enlever.

Ils ne seront radiés que lors de la prochaine révision électorale.

Donc, c’est à tort que le Conseil constitutionnel s’est autorisé un pouvoir unilatérale de radiation EN DEHORS des périodes de révision électorale.

Il l’a fait contre Sonko, mais ceux qui sont condamnés après lui, resteront sur les listes électorale jusqu’à la prochaine révision.

L’application de la jurisprudence Khalifa Sall est la continuation d’une hérésie juridique inqualifiable.

Autrement, le Conseil constitutionnel a reconnu que la Caisse des dépôts et consignations a eu tort de refuser l’attestation à Sonko.