Affaire Faux billets : Boughazelli libéré, charges maintenues contre lui

 A la section de recherche de Colobane pour une enquête concernant une affaire de faux billets, le député  Seydina Fall dit Boughazelli est finalement rentré chez lui. Toutefois, les charges sont maintenues contre lui. Il retourne donc demain (vendredi) entre les mains des enquêteurs.

Poursuite de l’enquête

Boughazelli est soupçonné d’être mêlé dans une affaire de trafic de faux billets.  Il était entre les mains des enquêteurs de la section de recherche de Colobane. Senego a appris qu’il est finalement rentré chez lui, mais que les charges sont maintenues contre lui. Par conséquent, il retourne demain vendredi entre les mains des enquêteurs

Immunité parlementaire

En tant que de député, Boughazelli ne doit-il pas bénéficier  de son immunité parlementaire ? En principe, toute  poursuite judiciaire d’un député est subordonnée à la levée de son immunité parlementaire lorsque l’Assemblée Nationale est en session.  En dehors d’une session, la poursuite ne peut se faire sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée Nationale. Mais, il faut préciser que cette règle ne trouve son application que lorsqu’on est dans le cadre d’une enquête officieuse, autrement dit l’Enquête préliminaire.

Exception

Mais lorsqu’il y a flagrant délit, conformément aux circonstances prévues par l’article 45 du code de procédure pénal, le député peut être poursuivi sans la levée de son immunité parlementaire. Dans le cas d’espèce, nous sommes dans le cadre d’une enquête de flagrance portant sur des faux billets. Raison pour laquelle, Boughazelli ne peut bénéficier de son immunité parlementaire.