La société civile sénégalaise a formulé des recommandations suite à l’ouverture, le 18 août 2025, de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale. Cette session est dédiée à l’examen de quatre projets de loi sur la transparence, la redevabilité et la lutte contre la corruption. Ces projets ont été adoptés en Conseil des ministres.
Observations et recommandations de la société civile
Tout en saluant l’initiative gouvernementale, la société civile, lors d’un point de presse le 21 août, a souligné la nécessité d’ajustements pour rassurer les acteurs concernés. Elle estime que les projets de loi peuvent renforcer la gouvernance publique et assurer un bon usage des fonds publics, complétant le dispositif national de lutte contre la corruption et promouvant la transparence. L’Assemblée nationale a d’ailleurs entamé l’examen en commission de ces projets de loi.
Cependant, elle préconise des améliorations sur le plan juridique, notamment en clarifiant certaines dispositions pour garantir la sécurité juridique. Une harmonisation des projets de loi entre eux et avec le dispositif national existant est également recommandée pour éviter les contradictions.
Propositions spécifiques sur les projets de loi
Concernant la future loi sur les lanceurs d’alerte, la société civile propose d’élargir son champ d’application aux menaces graves pour la santé et l’environnement, et de reformuler les critères de bonne foi. Elle recommande également de privilégier le désintéressement plutôt qu’une récompense financière pour les lanceurs d’alerte.
Pour la loi sur la déclaration de patrimoine, elle insiste sur la précision des conditions de publication et sur l’obligation pour le Président de la République de déclarer son patrimoine en fin de mandat. Concernant l’OFNAC, elle demande une clarification du régime de publication de la déclaration de patrimoine et des conditions de mise à jour de la liste des assujettis. Enfin, elle propose d’élargir la composition de la Commission nationale d’accès à l’information aux experts et universitaires.
« Dans leur analyse des projets de lois soumis, la société civile a fait quelques observations et recommandations », rapporte Sud Quotidien.
Les recommandations de la société civile rappellent que la lutte contre la corruption ne doit pas être symbolique mais bien ancrée dans un cadre juridique solide.
L’idée de rendre obligatoire la déclaration du Président de la République en fin de mandat va dans le sens d’une réelle exemplarité.
Ces recommandations montrent l’engagement de la société civile à renforcer la transparence et la gouvernance publique.