L’Assemblée nationale du Sénégal a entamé, jeudi 21 août 2025, l’examen en commission de quatre projets de loi portant sur la transparence, la redevabilité et la lutte contre la corruption. Ces textes, adoptés en Conseil des ministres le 30 juillet dernier, concernent la création de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC), la déclaration de patrimoine, l’accès à l’information et la protection des lanceurs d’alerte.
Examen du projet de loi sur l’OFNAC
Les membres de l’Inter-commission, composée de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains et de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, se sont réunis dans la matinée pour examiner le projet de loi portant création de l’OFNAC. Ce nouvel organisme remplacera l’actuel Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption.
Parmi les changements majeurs figurent l’exclusion des missions d’audit et de lutte contre la fraude des attributions de l’OFNAC, désormais dévolues aux organes de contrôle comme la Cour des Comptes et l’Inspection générale d’Etat (IGE). Le nouvel OFNAC pourra requérir le concours d’experts agréés dans le cadre de ses investigations. La nomination de ses douze membres, dont un président et un vice-président, se fera par appel à candidature, pour un mandat de cinq ans non renouvelable.
Déclaration de patrimoine à l’ordre du jour
L’après-midi, l’Inter-commission s’est penchée sur le projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine. Ces deux projets de loi font partie d’un ensemble de quatre textes visant à moraliser la vie publique. L’Assemblée nationale se réunira en session extraordinaire du 18 au 31 août pour examiner l’ensemble de ces textes.
Recommandations du Forum Civil
Birahim Seck, Coordonnateur du Forum civil, interrogé par Sud Quotidien le 7 août 2025, a recommandé aux députés de doter l’OFNAC d’une personnalité juridique, lui permettant « d’entrer dans le commerce juridique, de contracter, mais également d’ester en justice ». Il a également suggéré une réécriture de l’article 38 du projet de loi, afin d’éviter que le Procureur de la République ne puisse bloquer les dossiers transmis par l’OFNAC.
