Les députés sénégalais se réuniront en session extraordinaire du 18 au 31 août 2025. Quatre projets de loi, adoptés en Conseil des ministres le 30 juillet dernier, seront à l’ordre du jour de cette session de 15 jours.
Moraliser la vie publique : Quatre projets de loi au cœur des débats
Les textes concernent l’accès à l’information, la protection des lanceurs d’alerte, la réforme de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) et la déclaration de patrimoine. L’objectif affiché est de renforcer la transparence et la lutte contre la corruption au Sénégal.
Réforme de l’OFNAC : Nouvelles attributions et renforcement de l’indépendance
Le projet de loi sur l’OFNAC prévoit notamment l’exclusion des missions d’audit et de lutte contre la fraude de ses attributions. Celles-ci seront désormais dévolues aux organes de contrôle comme la Cour des comptes et l’Inspection générale d’État (IGE). L’OFNAC pourra toutefois requérir l’aide d’experts agréés dans le cadre de ses investigations. La session extraordinaire fait suite à la clôture de la session ordinaire 2024-2025.
La nomination des 12 membres de l’OFNAC, dont un président et un vice-président, se fera par appel à candidatures. Leur mandat, non renouvelable, sera de cinq ans à compter de leur prestation de serment. Le projet de loi garantit également l’indépendance de l’OFNAC, ses membres ne recevant d’instructions d’aucune autorité.
Lanceurs d’alerte et accès à l’information : Un cadre juridique renforcé
Le projet de loi sur les lanceurs d’alerte vise à protéger ceux qui divulguent de bonne foi des informations sur des faits de corruption ou des atteintes à l’intérêt général. L’anonymat sera possible et les représailles interdites. Un dispositif d’auto-dénonciation est également prévu pour les « prête-noms » de biens illicites.
Le texte sur l’accès à l’information consacre le droit d’accès aux documents publics. Une Commission nationale d’accès à l’information (CONAI) sera créée et des sanctions prévues pour les entraves à ce droit. Cette session extraordinaire s’inscrit dans un contexte de réformes au sein de l’Assemblée nationale.
Déclaration de patrimoine : Élargissement du champ des assujettis
Enfin, le projet de loi sur la déclaration de patrimoine élargit le nombre de personnes concernées, incluant désormais les magistrats et les agents du secteur minier. Des sanctions pénales sont prévues pour les déclarations incomplètes ou mensongères. L’OFNAC sera chargé du contrôle de conformité et de la transmission des dossiers à la justice en cas d’incohérences. « Ces textes ont été adoptés lors du Conseil des ministres du 30 juillet dernier », selon Sud Quotidien.
La conseil constitutionnel va jeter ce projet de loi de déclaration de patrimoine qui les concerne