Togo adopte une nouvelle constitution parlementaire
Au Togo, la nouvelle constitution instituant un régime parlementaire a été promulguée le 6 mai, suite aux élections législatives du 29 avril, remportées par l’Union pour la République (UNIR) avec 108 sièges sur 113 à l’Assemblée nationale.
Selon Gilbert Bawara, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative dans le gouvernement démissionnaire, le président actuel, Faure Gnassingbé, restera en fonction jusqu’à l’élection de son successeur et la désignation du Président du Conseil par les deux chambres du parlement.
L’article 97 de la nouvelle constitution stipule que « la première élection du Président de la République et la première désignation du président du Conseil après promulgation de la présente constitution interviennent à partir de la mise en place des deux chambres du parlement ».
Bawara a indiqué lundi à la télévision nationale qu’avec les députés déjà élus, il reste seulement à installer le Sénat pour procéder à l’élection du président de la République et à la désignation du Président du Conseil. Il précise que les deux tiers du Sénat seront élus par les conseillers municipaux et régionaux, tandis que le président actuel nommera le tiers restant.
Selon l’article 47 de la constitution, le parti majoritaire ou la coalition majoritaire doit transmettre par écrit au bureau de l’Assemblée nationale le nom du Président du Conseil désigné. Quant au président de la République, l’article 35 dispose qu’il est élu par le parlement réuni en Congrès à la majorité absolue. Si cette majorité n’est pas atteinte après trois tours de scrutin, le président est élu à la majorité simple des parlementaires votants.
La nouvelle constitution précise que le président de la République accrédite les ambassadeurs nommés en Conseil des ministres et décerne les décorations de la République. Un quart des députés peuvent demander la mise en accusation du président.
Le président du Conseil, chef du gouvernement, détermine et conduit la politique de la nation, définit la politique étrangère et représente l’État dans la conduite des relations internationales, selon l’article 50 de la nouvelle constitution. Il préside le Conseil des ministres, est le chef suprême des armées, dispose de l’administration et exerce l’autorité sur les forces armées et les forces de sécurité.
