Régime parlementaire : Faure Gnassingbé officialise la nouvelle Constitution du Togo

Le président togolais Faure Gnassingbé a officiellement promulgué la nouvelle constitution du pays ce lundi 6 mai 2024, celle-ci ayant été adoptée par l’Assemblée nationale lors de sa deuxième lecture le 19 avril 2024. Cette information a été confirmée à travers un communiqué diffusé à la télévision nationale.

Cette annonce consacre un tournant historique pour le Togo, qui fait désormais le passage d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. Le texte, qui a recueilli le soutien des députés lors de sa deuxième lecture le 19 avril dernier, a été promulgué par le président, suite aux élections législatives et régionales.

Selon les termes du communiqué diffusé à la télévision nationale, cette promulgation s’inscrit dans le respect des dispositions de l’ancienne constitution togolaise, conformément à l’article 67 qui stipule que le président de la République doit promulguer les lois dans un délai de 15 jours après leur transmission par le bureau de l’Assemblée nationale.

Le communiqué officiel diffusé sur la TVT déclare : « Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé a procédé ce jour à la promulgation de la loi n°2024-005 portant révision de la Constitution togolaise marquant ainsi une nouvelle étape dans la vie institutionnelle de notre pays et dans le renforcement de la démocratie ».

À titre de rappel, cette révision constitutionnelle, qui a engendré cette transformation institutionnelle, a été initiée par un groupe de députés, principalement issus du parti au pouvoir. Cette réforme a été discutée et approuvée par les députés lors de deux lectures successives à l’Assemblée nationale.