Au Sénégal, une modeste partie des propriétaires détient un titre foncier
Les parcelles au Sénégal dont les propriétaires sont détenteurs d’un titre foncier sont en tout 122.206, ce qui représente une « infime partie » du cadastre national, a fait savoir le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Ba.
« Il faut préciser que les terrains faisant l’objet d’un titre foncier constituent une infime partie du territoire national. Nous avons recensé 122.206 titres fonciers délivrés au Sénégal« , a-t-il précisé M. Ba à l’occasion d’une réunion sur le projet gouvernemental de transformation des titres précaires en titres fonciers, renseigne l’agence de presse sénégalaise.
Le président Macky Sall a demandé en février dernier au gouvernement de « diligenter la transformation gratuite des titres précaires en titres fonciers, par la simplification des procédures et la sécurisation des transactions » immobilières.
Cette décision du chef de l’Etat va favoriser le « dynamisme » de l’immobilier et de l’investissement au Sénégal, selon toujours Amadou Ba.
A l’indépendance du pays en 1960, aux côtés des droits de propriété garantis par l’autorité administrative coloniale, il y avait les droits de propriété coutumiers et administratifs, qui étaient souvent matérialisés par des titres précaires, lesquels étaient constitués des permis d’occuper et des autorisations d’habiter, a rappelé M. Ba.
« La régularisation de ces titres précaires constitue une avancée très importante, de grande portée historique et économique« , a-t-il souligné, en perspective de la matérialisation de la décision annoncée en février par le président de la République.
« Les services des impôts et domaines vont doter les centres des services fiscaux de guichets uniques dédiés à la transformation des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers« , a assuré Amadou Ba, le ministre assurant la tutelle du cadastre.
Il a annoncé, en vue de la transformation des titres précaires en titres fonciers, « l’élaboration d’un plan de communication » et « le recrutement de volontaires itinérants », qui vont veiller à « la gratuité de la délivrance des extraits de plans cadastraux« , avec la contribution « de cabinets de géomètres agréés« .
