Après le rejet par le Conseil constitutionnel de sa proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux, le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes réagit vivement. Dans un communiqué, il accuse le Président de la République d’activer « tous les instruments de blocage des réformes de rupture » et réaffirme sa volonté d’encadrer les fonds politiques.
Après la décision du Conseil constitutionnel déclarant irrecevable la proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux, le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes réagit.
Dans un communiqué publié ce 25 août, les députés affirment que leur initiative visait à « compléter le dispositif normatif de transparence dans la gestion publique ». Mais ils accusent le Président de la République d’avoir activé « tous les instruments de blocage des réformes de rupture ».
Le groupe parlementaire estime ainsi que « le Président de la République tient ardemment à ses fonds politiques », affirmant que les fonds politiques continueront, selon lui, à fonctionner « sans contrôle ni vérification ».
Malgré la décision du Conseil constitutionnel, PASTEF-Les Patriotes assure ne pas renoncer à son projet. Le groupe réaffirme sa « ferme détermination à faire aboutir le projet d’encadrement des fonds politiques ».
« Cette dynamique de transparence peut être enrayée, mais elle ne saurait être interrompue », conclut le communiqué.