La majorité Pastef craignait un retard dans la promulgation de deux textes adoptés par l’Assemblée nationale. Le gouvernement a finalement annoncé que la disposition sur la double déclaration de patrimoine des hautes autorités serait soumise à référendum, alors qu’Ousmane Sonko avait demandé au président Bassirou Diomaye Faye de promulguer la loi sans passer par cette consultation. Il invoquait l’article 103, alinéas 4 et 5, de la Constitution, qui prévoit que le référendum est inutile si le président décide de soumettre le texte à la seule Assemblée nationale.
Cette décision concerne une mesure largement votée par les députés. Elle intervient alors que le pouvoir exécutif affirme que plusieurs initiatives parlementaires se heurtent à des questions de constitutionnalité. Le choix entre promulgation directe, nouvelle lecture et référendum concentre désormais l’enjeu institutionnel du dossier.
Aminata Touré, superviseur du parti présidentiel Kiiraay, a rejeté les accusations de blocage politicien. Selon elle, la Constitution ne peut pas être modifiée de manière répétée et l’Assemblée nationale devrait laisser le gouvernement se concentrer sur l’amélioration du pouvoir d’achat.
Le second point de tension porte sur les fonds secrets. Le Pastef souhaite renforcer le contrôle de ces enveloppes réservées à la primature et à la présidence grâce à une commission restreinte de députés. Le gouvernement a saisi une nouvelle fois le Conseil constitutionnel le 18 août, estimant que l’Assemblée empiétait sur des compétences relevant de l’exécutif.
La proposition de loi devait être examinée à l’Assemblée nationale le mercredi 19 août. Le groupe parlementaire Pastef a indiqué que cet examen, ainsi que celui du texte sur les crédits spéciaux prévu le même jour, était suspendu. Cette suspension laisse au président une autre possibilité institutionnelle : l’article 73 de la Constitution lui permet de demander une seconde lecture, une prérogative compatible avec la saisine du Conseil constitutionnel. Comme l’a résumé Thierno Bocoum, « la balle est désormais dans le camp du Président Diomaye ».
Interrogée sur le recours concernant les fonds secrets, Aminata Touré a rappelé que le Sénégal n’était pas dans un régime parlementaire et que le président de la République disposait de prérogatives fixées par la loi. Ces développements ont été rapportés par Yahoo.
