Alors que le Pastef fait adopter une proposition de loi à l’Assemblée nationale, le chef de l’État ne compte pas promulguer immédiatement les deux textes portés par la majorité parlementaire. Le désaccord oppose désormais le camp de Bassirou Diomaye Faye à celui d’Ousmane Sonko, jusque dans l’interprétation de la procédure constitutionnelle.
La promulgation des textes du Pastef reste suspendue. Le premier prévoit une double déclaration de patrimoine pour les hauts responsables, dont le président de la République à la fin de son mandat. Adopté lundi par les députés, il sera soumis à référendum, selon une annonce du gouvernement faite le 17 août.
Ousmane Sonko demande pourtant au président de promulguer la révision constitutionnelle sans passer par une consultation populaire, en s’appuyant sur une jurisprudence du Conseil constitutionnel. L’article 103, alinéas 4 et 5, prévoit en effet que le référendum n’est pas nécessaire lorsque le président choisit de soumettre le texte à la seule Assemblée nationale. Ce choix de procédure est devenu un enjeu politique central, le gouvernement et le camp présidentiel défendant au contraire le recours aux urnes.
Le second texte concerne les « fonds secrets », des enveloppes destinées aux dépenses sensibles de l’État et réservées à la primature et à la présidence. Le Pastef souhaite leur contrôle par une commission restreinte de députés. Mais le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel le 18 août pour faire déclarer irrecevable la proposition de loi sur les crédits spéciaux, en invoquant les articles 67 et 76 de la Constitution. L’exécutif estime que l’Assemblée nationale intervient ainsi dans des compétences réservées au pouvoir exécutif.
Interrogée par RFI Afrique sur les accusations de blocage politicien, Aminata Touré, superviseur du parti présidentiel Kiiraay, a défendu la position de la majorité. Elle estime que la Constitution ne peut pas être modifiée « tous les deux jours » et que les députés votent des lois susceptibles de se heurter à un problème de constitutionnalité.
La proposition relative aux crédits spéciaux devait être examinée ce mercredi 19 août. Le groupe parlementaire Pastef affirme que cette séance a été suspendue. Le débat dépasse désormais le seul contrôle des enveloppes sensibles : il porte aussi sur la répartition des pouvoirs entre l’exécutif, le Parlement et le Conseil constitutionnel. Dans ce bras de fer, le PDS soutient la décision de Bassirou Diomaye Faye de soumettre les propositions de révision constitutionnelle à référendum et appelle à voter massivement « non ».