133 voix sur 135 votants : l’Assemblée nationale du Sénégal a approuvé, lundi 17 août, la modification de l’article 37 de la Constitution. Le texte prévoit une déclaration de patrimoine au début du mandat, puis une seconde à son terme.
Après un amendement du gouvernement, cette obligation concerne désormais le président de la République, le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel devra rendre publiques leurs déclarations.
La réforme de la double déclaration de patrimoine s’inscrit dans les objectifs de transparence et de reddition des comptes affichés par le duo Bassirou Diomaye Faye-Ousmane Sonko lorsqu’ils étaient alliés. Lors de la même séance, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a aussi proposé que la déclaration de patrimoine devienne une pièce obligatoire du dossier de candidature à la présidentielle. Pour le candidat élu, elle pourrait remplacer la déclaration d’entrée en fonction.
Le vote a recueilli l’adhésion d’une large majorité, mais l’opposition parlementaire dénonce des règlements de comptes politiques entre Ousmane Sonko, le président de l’Assemblée nationale et le chef de l’État. Le député non-inscrit Thierno Alassane Sall estime que cette réforme constitue un « traquenard politique » visant Bassirou Diomaye Faye.
Le Pastef souhaite désormais que la loi soit promulguée sans nouveau recours. En juillet, le Conseil constitutionnel avait censuré une précédente révision de la Constitution comprenant cette disposition, après sa saisine par le président de la République. Dans des propos rapportés par RFI Afrique, le député Pastef Amadou Ba a demandé une promulgation avant un éventuel référendum.
Les députés Pastef attendent une promulgation de la loi avant la fin du mois d’août.