Le gouvernement du Sénégal a confirmé la tenue d’un référendum sur la modification de l’article 37 de la Constitution, adoptée par l’Assemblée nationale. Cette disposition concerne la déclaration et la publicité du patrimoine.
Le dossier porte sur un référendum sur la déclaration de patrimoine, dans le cadre d’une réforme constitutionnelle appelée à regrouper plusieurs évolutions du texte fondamental. La procédure annoncée s’appuie sur l’article 103 de la Constitution, qui prévoit l’approbation du peuple sénégalais par voie référendaire.
Le président de la République a décidé d’intégrer cette proposition à une réforme constitutionnelle plus large. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a indiqué dans une information relayée par Senegal7 que cette démarche devait permettre d’examiner de façon cohérente les questions nécessitant une modification de la Constitution.
Me Moussa Sarr a déclaré que la réforme serait soumise à l’approbation du peuple sénégalais par référendum.
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