Article 37 : Cheikh Bara Ndiaye rapporte la possibilité d’un référendum sur le patrimoine présidentiel

Cheikh Bara Ndiaye rapporte que Me Moussa Sarr a évoqué en commission la possibilité de soumettre au référendum la déclaration de patrimoine du président Bassirou Diomaye Faye à la fin de son mandat.

Cette révélation intervient après l’annonce faite le 29 juin 2026 devant les députés : Bassirou Diomaye Faye avait décidé de soumettre au peuple le texte de révision constitutionnelle adopté par l’Assemblée nationale. La procédure référendaire est donc déjà actée pour le texte, tandis que la déclaration rapportée en commission précise l’enjeu particulier lié au patrimoine présidentiel.

La réforme de l’article 37 concerne les obligations de déclaration et de publication du patrimoine des principales autorités de l’État. Le gouvernement a déposé un amendement pour étendre cette obligation au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale, alors que seul le président de la République est actuellement soumis à la publication de sa déclaration.

Le projet avait déjà suscité des désaccords sur la voie à suivre. Le gouvernement défendait le recours au référendum, tandis qu’Ousmane Sonko estimait que l’Assemblée nationale pouvait adopter la révision sans consultation populaire. Bassirou Diomaye Faye avait ensuite saisi le Conseil constitutionnel pour contester la procédure d’adoption du texte par les députés.

La déclaration de Cheikh Bara Ndiaye, rapportée par senenews, rapporte des propos tenus en commission et devra être confrontée à la version officielle de la réforme. Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a annoncé devant les députés, le 29 juin 2026, la décision présidentielle de soumettre le texte de révision constitutionnelle au référendum.

Votre avis sera publié et visible par des milliers de lecteurs. Veuillez l'exprimer dans un langage respectueux.

";

Laisser un commentaire