Urgent – Révision constitutionnelle : Diomaye décide de soumettre le texte adopté au référendum

Le président Bassirou Diomaye Faye a décidé de soumettre au référendum le texte de révision constitutionnelle qui sera adopté par l’Assemblée nationale. L’annonce a été faite ce lundi 29 juin 2026 devant les députés par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Moussa Sarr, lors de l’examen de la proposition de loi n°17/2026.

La décision du chef de l’État est désormais connue. La proposition de révision de la Constitution actuellement débattue à l’Assemblée nationale sera soumise au peuple sénégalais après son adoption par les députés.

Prenant la parole dans l’hémicycle, le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a révélé que Bassirou Diomaye Faye avait officiellement informé le président de l’Assemblée nationale de son intention de recourir au référendum, conformément à l’article 103 de la Constitution.

« Le président de l’Assemblée nationale, par courrier en date du 12 juin, a saisi le président de la République de cette proposition pour avis. Ce dernier, par courrier en date du 19 juin, a fait tenir au président de l’Assemblée nationale ses observations en indiquant ses quatre amendements », a expliqué le Garde des Sceaux.

Moussa Sarr a ensuite livré l’annonce majeure : « Il a tenu à informer le président de l’Assemblée nationale qu’il a décidé, en vertu de l’article 103 de la Constitution, de soumettre le texte adopté au référendum. »

Cette décision signifie que les Sénégalais seront appelés à se prononcer sur la réforme constitutionnelle à l’issue de son examen parlementaire. Aucune date n’a toutefois encore été annoncée pour la tenue du scrutin.

Quatre amendements transmis par le président

Bassirou Diomaye Faye a également transmis quatre amendements aux députés. Deux portent sur la forme et deux autres concernent le fond de la réforme, notamment les articles 38 et 42 de la Constitution.

Concernant l’article 38, le président de la République demande le maintien du statu quo sur la possibilité, pour le chef de l’État, de diriger un parti politique ou une coalition de partis.

La proposition parlementaire prévoit d’interdire formellement au président de la République d’occuper une telle fonction. L’exécutif estime cependant qu’une interdiction juridique ne garantirait pas nécessairement la neutralité recherchée.

Selon les explications de Moussa Sarr, un chef de l’État pourrait rester membre de son parti, participer à ses réunions et continuer à y exercer son leadership et son influence, même s’il n’en est plus officiellement le président.

Bassirou Diomaye Faye propose donc de laisser au président de la République la liberté d’apprécier s’il doit ou non conserver la direction d’un parti politique ou d’une coalition.

Diomaye défend les prérogatives du chef de l’État

Le deuxième amendement de fond porte sur l’article 42 de la Constitution et sur la détermination de la politique de la Nation.

Le texte examiné par les députés prévoit que le président de la République détermine la politique nationale en concertation avec le Premier ministre. Le chef de l’État souhaite, au contraire, préserver sa prérogative exclusive dans ce domaine.

« Le président de la République est la seule constante du pouvoir exécutif », a soutenu Moussa Sarr. Selon lui, le chef de l’État tire sa légitimité du suffrage universel direct et répond de la politique menée devant les électeurs à l’issue de son mandat.

Cet amendement touche ainsi au cœur du partage des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre, l’un des principaux points de tension de la réforme.

Le gouvernement soulève une irrecevabilité constitutionnelle

Au-delà des quatre amendements présidentiels, le gouvernement a également contesté la recevabilité de certaines dispositions introduites dans la proposition de loi.

Moussa Sarr a invoqué l’article 82, alinéa 2, de la Constitution. Celui-ci prévoit que les propositions et amendements des députés ne sont pas recevables lorsque leur adoption entraîne la création ou l’aggravation d’une charge publique, sauf si des recettes compensatrices sont proposées.

Le ministre de la Justice a notamment cité les articles 29 et 30, qui instituent un nouvel organe unique chargé de la gestion des élections.

Selon le gouvernement, la mise en place de cet organe entraînerait nécessairement des dépenses supplémentaires liées à son installation, son fonctionnement et son équipement. Or, aucune recette permettant de compenser intégralement ces nouvelles charges n’aurait été proposée, discutée et adoptée parallèlement.

L’exécutif considère donc que ces dispositions contreviennent aux exigences constitutionnelles et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

La bataille se déplacera devant les Sénégalais

L’annonce du référendum donne une nouvelle dimension politique à la réforme. L’Assemblée nationale doit d’abord poursuivre l’examen du texte et se prononcer sur son adoption. La décision définitive reviendra ensuite aux électeurs sénégalais.

Le référendum pourrait ainsi devenir le prolongement, devant le peuple, des désaccords apparus entre le président de la République et la majorité parlementaire sur plusieurs dispositions essentielles.

Bassirou Diomaye Faye devra notamment déterminer la position qu’il défendra si le texte adopté par les députés ne tient pas compte de ses amendements. De son côté, la majorité parlementaire devra convaincre les Sénégalais d’approuver la version issue des travaux de l’Assemblée nationale.

Plus qu’un simple vote sur des dispositions juridiques, le futur référendum pourrait donc constituer un moment décisif dans le rapport de force institutionnel et politique qui traverse actuellement le Sénégal.