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« Il est curieux que l’Assemblée s’empare de cet avant-projet »: Yaya Niang questionne la révision constitutionnelle

L’Assemblée nationale du Sénégal a pris l’initiative d’une révision constitutionnelle. Réuni le 12 juin 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale a validé la recevabilité d’une proposition de loi constitutionnelle introduite par un groupe de députés. Le texte, qui tient compte des observations formulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°4/C/26 du 25 mai 2026, doit désormais être transmis au président de la République pour avis.

Mais pour Yaya Niang enseignant-chercheur en droit public à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, la démarche soulève des interrogations de fond. « Il est curieux que l’Assemblée nationale s’empare d’un avant-projet de loi de révision de la Constitution pour en faire une proposition de loi », a-t-il réagi.

Le constitutionnaliste souligne notamment que le texte envisagé prévoit la suppression du Conseil constitutionnel, alors même que cette juridiction est actuellement saisie d’un recours contestant la qualité de député du président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko.

Selon lui, cette concomitance ne peut être ignorée dans l’analyse du contexte institutionnel.

Au-delà de cette question, Yaya Niang rappelle qu’en matière de révision constitutionnelle, le président de la République conserve un rôle central. Se référant à l’article 103 de la Constitution, il estime qu’aucune modification de la Loi fondamentale ne peut aboutir sans une collaboration étroite avec le chef de l’État.

« Le choix de la procédure par laquelle une révision est approuvée est décidé exclusivement par le Président de la République », affirme-t-il.

Pour le juriste, cette prérogative présidentielle s’applique aussi bien aux projets de loi constitutionnelle initiés par l’exécutif qu’aux propositions de loi émanant du Parlement.

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4 commentaires

  1. TROP DE CONTRADITONS AU SÉNÉGAL 🇸🇳 DIOMAYE ( CAISSE NOIRE ET 2ÈME MANDAT) EST DANS SES PROPRES INTÉRÊTS TALOULE RÉVISION

  2. Enseignant en droit de merde le cc a déjà tranché pour le pan il ne peut s’ingérer dans le règlement intérieur de l’assemblée le Sénégal est fatigué de ses fantômes au travail seulement

  3. Ce que tu ce gars a écrit, meme les oiseaux le savent.
    Qui lui a dit que la majorité veut imposer sa décision.
    La majorité le sait. C est pourquoi elle a donné le projet au président qui va ou non donner son avis. Voilà.
    Il n y a pas de quoi fiuetter un chat et essayer d ecrire un texte sur une chose que tout le monde sait.
    -le president a le droit de faire un projet de révision constitutionnelle . Mais il doit le soummettre à l’Assemblée qui va l entériner ou le rejeter.
    -L’Assemblée a aussi le droit de faire une proposition de révision. Après, elle la donne au président pour avoir son avis. Le président peut l accepter ou demander des amendements ou faire autre choose.
    Mais où se trouve le problème?
    Pourquoi perdre du temps sur des détails?

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