L’Assemblée nationale du Sénégal a pris l’initiative d’une révision constitutionnelle. Réuni le 12 juin 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale a validé la recevabilité d’une proposition de loi constitutionnelle introduite par un groupe de députés. Le texte, qui tient compte des observations formulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°4/C/26 du 25 mai 2026, doit désormais être transmis au président de la République pour avis.
Mais pour Yaya Niang enseignant-chercheur en droit public à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, la démarche soulève des interrogations de fond. « Il est curieux que l’Assemblée nationale s’empare d’un avant-projet de loi de révision de la Constitution pour en faire une proposition de loi », a-t-il réagi.
Le constitutionnaliste souligne notamment que le texte envisagé prévoit la suppression du Conseil constitutionnel, alors même que cette juridiction est actuellement saisie d’un recours contestant la qualité de député du président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko.
Selon lui, cette concomitance ne peut être ignorée dans l’analyse du contexte institutionnel.
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Au-delà de cette question, Yaya Niang rappelle qu’en matière de révision constitutionnelle, le président de la République conserve un rôle central. Se référant à l’article 103 de la Constitution, il estime qu’aucune modification de la Loi fondamentale ne peut aboutir sans une collaboration étroite avec le chef de l’État.
« Le choix de la procédure par laquelle une révision est approuvée est décidé exclusivement par le Président de la République », affirme-t-il.
Pour le juriste, cette prérogative présidentielle s’applique aussi bien aux projets de loi constitutionnelle initiés par l’exécutif qu’aux propositions de loi émanant du Parlement.



