Assemblée nationale : Une proposition de loi portant révision de la Constitution jugée recevable

Le Bureau de l’Assemblée nationale a franchi une étape importante dans le processus de révision de la Constitution. Réuni ce jeudi 12 juin 2026, l’organe a déclaré recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution introduite par un groupe de députés.

Selon le communiqué exploité par Senego, cette décision a été prise après examen du texte et à la lumière des observations formulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°4/C/26 du 25 mai 2026.

Cette recevabilité constitue une première validation institutionnelle pour cette initiative parlementaire, qui entre désormais dans une nouvelle phase de la procédure législative. Conformément aux dispositions de l’article 69, alinéa 4, du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la proposition de loi sera transmise au Président de la République pour avis.

La réunion du Bureau a également été marquée par la démission de trois de ses membres. Le premier vice-président, Thierno Mbacké, ainsi que les deuxième et troisième vice-présidents, respectivement Mame Diarra Fam et Abass Fall, ont présenté leur démission des fonctions qu’ils occupaient depuis l’installation de la présente législature.

Le Bureau de l’Assemblée nationale a pris acte de ces départs et salué l’engagement des responsables concernés au service de l’institution parlementaire. Leur remplacement interviendra conformément aux dispositions de l’article 18 du Règlement intérieur.

Par ailleurs, la Conférence des présidents, réunie le même jour, a adopté le calendrier de travail des affaires en instance, dans le but d’assurer la poursuite normale des activités législatives.

Votre avis sera publié et visible par des milliers de lecteurs. Veuillez l'exprimer dans un langage respectueux.

";

Laisser un commentaire