Réforme du Code de la Publicité : Un Nouvel Élan pour Protéger les Consommateurs
Le 3 janvier 2025, le ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique a présenté un avant-projet de loi visant à réformer le Code de la publicité. Ce projet ambitieux, élaboré en consultation avec les principaux acteurs du secteur publicitaire, entend remplacer les 17 articles de l’ancienne loi par 178 nouveaux articles. Une telle initiative était attendue depuis longtemps, la précédente législation datant de 1983 et n’ayant jamais été accompagnée d’un décret d’application.
Cette réforme rappelle l’atelier organisé en août 2018 par le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) sous la direction de feu Babacar Touré, réunissant les annonceurs, agences, diffuseurs, et représentants de la société civile, dont l’Association Internationale d’Information sur la Dépigmentation (A.I.I.D.A.).
Un aspect central de cette réforme concerne la publicité des produits dépigmentants. Un nouvel article (article 112) du code de la presse interdit désormais la publicité de ces produits dans les médias audiovisuels. Cette réglementation est le résultat d’efforts persistants, comme l’atelier de sensibilisation organisé en avril 2015 par l’A.I.I.D.A. pour les parlementaires, sous la facilitation de Mame Mbayang Dione Ba.
Le projet de loi sur la publicité s’inscrit donc dans une démarche de protection des consommateurs en interdisant la publicité de produits en déviation de leur usage médical, comme le clobétasol propionate ou l’hydroquinone, réservés à une prescription médicale stricte. Le respect du code de déontologie médicale est mis en avant pour éviter la commercialisation abusive de pratiques médicales.
La question de l’absence de réglementation sur la médecine traditionnelle est également soulevée. Bien que l’OMS estime que 80 % de la population africaine recourt aux plantes médicinales, il n’existe actuellement au Sénégal aucun code de déontologie pour encadrer cette pratique. Or, la publicité des médicaments à base de plantes est interdite, laissant un vide juridique qui permet certaines dérives.
Enfin, la réforme du Code de la publicité va au-delà des produits médicinaux. Elle s’applique également à d’autres secteurs, tels que les produits alimentaires, souvent concernés par la publicité mensongère, largement diffusée sur les médias audiovisuels et les réseaux sociaux, échappant ainsi au contrôle du CNRA.
Sud Quotidien rapporte que cette réforme représente une opportunité de moderniser et de réguler en profondeur le secteur publicitaire au Sénégal, appelant à une collaboration entre le Ministère de la Santé, le CNRA, et les organisations de défense des consommateurs pour un marché plus sain et sécurisé.
