La Coalition de la société civile pour l’application des conclusions des Assises nationales, des recommandations de la CNRI et du Pacte national de bonne gouvernance démocratique a publié mardi son évaluation de la réforme constitutionnelle, rapporte EnQuête+. Bien qu’elle reconnaisse des avancées, elle estime que le texte comporte encore des lacunes majeures.
Parmi les points positifs, la Coalition salue la création d’une Cour constitutionnelle et le renforcement de certaines prérogatives du Parlement. Elle note également des dispositions relatives à la transparence, comme la déclaration de patrimoine. Mais elle juge que ces mesures restent insuffisantes pour garantir l’effectivité des principes constitutionnels.
Le rééquilibrage des pouvoirs demeure, selon elle, trop timide. Plusieurs garde-fous contre l’exécutif n’ont pas été retenus. Surtout, la Coalition insiste sur la composition du Conseil supérieur de la magistrature : ni le président de la République ni les membres du gouvernement ne devraient y siéger, pour renforcer l’indépendance de la justice.
La démocratie participative est un autre point de friction. Les organisations signataires regrettent l’absence d’instruments comme le droit d’initiative citoyenne, le référendum d’initiative citoyenne ou des mécanismes pérennes d’évaluation des politiques publiques. Elles déplorent aussi que la transparence n’ait pas été poussée plus loin, avec un contrôle indépendant des fonds spéciaux ou la publication systématique des rapports des corps de contrôle.
Cette évaluation s’inscrit dans un contexte plus large de critiques. En avril, le projet de révision avait déjà supprimé le statut de l’opposition de la Constitution. En juin, les députés de Pastef ont imposé leurs amendements, rejetant notamment la possibilité pour le chef de l’État de diriger un parti. La plateforme Aar Sunu Constitution a, de son côté, lancé une pétition contre une réforme qu’elle juge précipitée et non inclusive.
La Coalition conclut que la réforme constitue « une avancée réelle », mais pas la refondation institutionnelle attendue. Elle annonce qu’elle poursuivra son plaidoyer pour que les futures réformes renforcent l’équilibre des pouvoirs, l’indépendance des institutions et la participation citoyenne.