Asymétrie des pouvoirs : le Pr Meïssa Diakhaté dénonce un « droit de vie ou de mort » du président sur l’Assemblée

Le professeur Meïssa Diakhaté, constitutionnaliste à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, a livré une analyse sans concession lors d’une table ronde organisée par le think tank WATHI. Il dénonce un déséquilibre structurel entre l’Exécutif et le Législatif au Sénégal, estimant que le président de la République dispose d’un véritable « droit de vie ou de mort sur l’Assemblée nationale » grâce au pouvoir de dissolution.

Ce mécanisme, bien qu’encadré par la Constitution (interdit durant les deux premières années de la législature et en période de pouvoirs exceptionnels), reste un outil décisif selon l’universitaire. En contrepartie, l’Assemblée ne dispose d’aucune arme symétrique pour mettre fin au mandat présidentiel. La motion de censure, dirigée contre le gouvernement, est limitée : le président peut reconstituer une équipe similaire, et une nouvelle motion ne peut être immédiatement introduite.

Au-delà de la dissolution, le Pr Diakhaté pointe d’autres obstacles au travail parlementaire : les auditions des membres du gouvernement sont souvent soumises à des autorisations préalables de l’Exécutif, et les délais d’examen des textes législatifs sont trop courts. Des projets de loi comportant des centaines d’articles sont adoptés après seulement quelques heures de débat, limitant le contrôle des députés. Comme le rapporte Senenews, ces pratiques affaiblissent la capacité de contrôle du Parlement.

Pour remédier à cette asymétrie, le constitutionnaliste propose plusieurs réformes internes à l’Assemblée : allongement des délais d’étude, consultations publiques, auditions systématiques d’experts et de la société civile, et mise à disposition de conseillers techniques permanents. Il appelle également à une refondation plus large du cadre institutionnel, jugeant que le Sénégal évolue dans un système hybride instable, marqué par plus de 22 révisions constitutionnelles depuis 2001 qu’il qualifie de « patchwork constitutionnel ».

L’universitaire plaide pour l’ouverture d’un débat national sur la Constitution afin de clarifier le régime politique et d’établir un équilibre plus stable entre les pouvoirs. Il rappelle que des travaux issus des Assises nationales avaient déjà envisagé une orientation vers un régime plus parlementaire, sans aboutir à un consensus durable.

Cette question du déséquilibre des pouvoirs est d’autant plus actuelle que, depuis le limogeage d’Ousmane Sonko le 22 mai 2026, le président Diomaye Faye a perdu sa majorité à l’Assemblée nationale, désormais hostile. Dans ce contexte, le pouvoir de dissolution devient une arme potentielle pour contourner l’opposition parlementaire. Des voix s’élèvent d’ailleurs pour limiter ce prérogative : Pastef et la Coalition Apte réfléchissent à une proposition de loi pour limiter le pouvoir de dissolution à une fois par mandat. Le constitutionnaliste Pape Mamour Sy estime qu’une telle réforme nécessiterait une révision de la Constitution. Par ailleurs, le 27 avril 2026, la Présidence a rendu public un avant-projet de loi portant révision de la Constitution, inspiré des Assises nationales et du dialogue national, incluant la création d’une CENI et la régulation des partis politiques. Ces initiatives montrent que la refonte institutionnelle est en marche, mais les équilibres restent fragiles.