Redressement et quitus fiscal: La Dgid répond à Bougane Guèye Dani…
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Redressement et quitus fiscal: La Dgid répond à Bougane Guèye Dani…

Dans un communiqué parvenu à Senego, la Direction générale des Impôts et des domaines (Dgid) rétablit la vérité des faits à l’attention de l’opinion publique avec des éclaircissements. En effet, ces derniers jours, le président de D_Média, Bougane Guèye Dani, accusait l’administration fiscale de représailles politiques. Aussi qualifiait-il d’incohérent l’envoi d’un redressement fiscal et la délivrance d’un quitus fiscal.

Programme de contrôle fiscal…

« La Dgid déroule chaque année un programme de contrôle fiscal qui concerne plusieurs milliers d’entreprises et de particuliers et opère un ciblage sur la base de critères de risques objectifs. Dans l’exercice de cette mission de contrôle de l’impôt qui lui est dévolue par la loi, la Dgid observe une attitude de neutralité absolue, seule gage d’un traitement équitable de tous les contribuables face à leur devoir de contribuer à la couverture des charges publiques. Dans le cadre de ce contrôle, la loi accorde au contribuable des droits et garanties que l’administration fiscale est tenue d’observer scrupuleusement, sous peine de nullité de la procédure », renseigne le communiqué.

Objet d’un redressement fiscal…

D’après la Direction générale des Impôts et des domaines il est accordé à tout contribuable ayant fait l’objet d’un redressement fiscal, la possibilité de présenter, lui-même ou par l’intermédiaire de conseils de son choix, ses arguments contre les griefs qui lui sont faits et de faire respecter ses droits. Dans le même sillage, il est aménagé, en cas de désaccord au terme du contrôle fiscal, des procédures de recours administratif et juridictionnel pour tout contribuable qui a fait l’objet d’un contrôle.

Le système fiscal sénégalais est dit déclaratif…

Selon la Dgid, il importe aussi de préciser, pour éviter tout amalgame pernicieux, que le quitus fiscal est un document administratif qui atteste de la régularité formelle du contribuable, en se basant sur les éléments que le contribuable a lui-même fournis à travers notamment ses déclarations. « Le système fiscal sénégalais est dit déclaratif et accorde ainsi une présomption de régularité et d’exactitude aux déclarations souscrites par le contribuable. Toutefois, cette présomption simple peut être remise en cause postérieurement, s’il est établi par l’administration fiscale, sur la foi d’éléments en sa possession, que des erreurs, inexactitudes ou des minorations sont contenues dans les déclarations fournies par le contribuable », lit-on dans le communiqué.

La loi fiscale est de portée générale et impersonnelle…

La Dgid rappelle que la loi fiscale est de portée générale et impersonnelle. L’appartenance ou non à une catégorie professionnelle, politique ou communautaire ne prédispose pas à un contrôle fiscal; elle ne donne pas, non plus, droit à forme de traitement de faveur. Les procédures de contrôle fiscal sont toujours menées en conformité avec la loi mais aussi la délivrance d’un quitus fiscal à un contribuable qui en fait la demande relève de sa mission de service public dès lors que les conditions y afférentes sont remplies. « Aussi, la délivrance d’un quitus fiscal ne signifie, en aucune façon que le contribuable ne peut faire l’objet de contrôle fiscal et ne préjudicie pas aux résultats de ce contrôle », explique la Dgid

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6 commentaire

  1. Ndiaye

    Ce petit vantard qui est un véritable petit parvenu mérite ce redressement
    Au Sénégal la règle est lasuivante
    On magouille et on fait la politique
    C’est au Sénégal que l’on entend cette
    Phrase
    Il faut le sortir de la prison c’est ,pas,sa,,place après des infractions condamnables
    Boy nar paye

  2. Ndiaye

    Tu as les deux grandes gueules du pays
    Ton animateur et prédicateur qu’ils fassent un Téléthon pour toi

  3. Malick Diallo

    Nous daccart cette lois fiscale ete la de puis belle lurette pour quoi ces acharnement sur personne qui ne fait pas laffaire du gouvernement est pourtant ya des gens qui ne paye jamais parceque il sont dans lautre camps est il font laffaire du pouvoir ont les controle pas dans ce pays avec larrivee de Macky sall rien nest serieux pour dire vraie je vous demande quant te vous voudrais lavencement de pays il faudras mettre tous au meme pied degalitè ce qui se passe maintenant dans ce pays cest illegale ont le fait partout dans toutes les institutions ou sont les rappoŕts de loffnac les 94 milliards de Monsieur Mamour Diallo il nest pas inquiète parceque il est dans lautre camps pour quoi ce malhonnete quest qui est plus tordu Le president Macky sall il dit avec ses coudes il protege qui il veux .ou vas ce pas si le chef detat nes partiale ni neutre ce president fait trop dabus a lencontre des senegalais est vous dites que vous etes des musulmans ilchalla demain seras la tombe .eyez un peux de pitier sur les honnetes senegalais partout cest la pouriture ou est la cas de Aliou sall il a ete blanchi par la justice de Macky sall francement Macky sall nous coutent tres cher avec son gouvernement ont lappelle Monsieur chantage je rappelle a Macky sall Dieu est plus grand que lui inchalla la verite trionpheras ce president est malhonnete . le serieux le manque . cher le presidebt le pouvoir nest pas eternelle . ont demande de sortire par la grande porte avec honneur est dignete .

    1. Ousmane Senghor

      toi qui parle de chantage va dire sa ton père voleur qui t’a mal éduqué fait très attention tes mots au président sino sava te coûté chère imbécile

      1. Emile

        Les Chiens du président de Merde 😂😂😂

  4. Fatima Diouf

    La direction générale des impôts un outil politique pour anéantir les adversaires du président et même sans respecter l’intelligence des sénégalais quitus fiscal peut être défini comme être en règle donc carton rouge à la direction des impôts