Récusation du juge Sabassy Faye : Les raisons du désistement de l’agent judiciaire de l’Etat

L’Etat du Sénégal s’est désisté de sa demande de récusation contre le juge Sabassy Faye. L’agent judiciaire de l’Etat, qui s’est plaint du lien de parenté entre le juge Sabassy Faye et un adjoint à la mairie de Ziguinchor, a fait machine arrière en déposant l’acte de désistement, a-t-on appris. Qu’est-ce qui explique cette nouvelle posture de l’agent judiciaire Yoro Moussa Diallo ?

A Ziguinchor, le tribunal d’instance est composé d’un juge unique. Sabassy Faye n’a aucun suppléant qui peut le remplacer dans ses fonctions. Si la demande de récusation avait été admise par la Cour d’appel de Ziguinchor, il n’y aurait pas de juge disponible pour statuer sur ce contentieux de radiation sur les listes électorales. Le manque d’effectif bloque en réalité la récusation du juge.

Le juge Sabassy Faye, qui n’ignorait pas cet état de fait, a ainsi retenu sa compétence et rendu sa décision à son intime conviction. Et cette décision rendue par le tribunal d’instance de Ziguinchor ne peut être contestée que le par la voie du pourvoi en cassation, conformément au code électoral. La demande de récusation était vraisemblamement vouée à l’échec.

Rappelons que les tribunaux d’instance sénégalais sont marqués dans l’écrasante majorité par une insuffisance d’effectif. En effet, ces juges sont même habilités à exercer les fonctions de procureur de la République lorsqu’il n’existe pas de délégué de procureur dans ce tribunal. « Dans les tribunaux d’instance où il n’existe pas de délégués du procureur de la République, les présidents de ces juridictions sont investis, pour les infractions relevant de leur compétence, des pouvoirs du procureur de la République », article 27 du Code de procédure pénale. Ce cumul de fonction explique la carence de loi sénégalaise, qui ne favorise pas les demandes de récusation contre ces juges uniques.

L’agent judiciaire de l’Etat conscient de cette carence de la loi sénégalaise, a bien vu de se désister, sachant peut-être qu’il n’aurait pas obtenu gain de cause.