Procès Khalifa Sall: La défense persiste pour le respect de l’arrêt de la Cedeao…

Reprise du procès en appel de Khalifa Sall. Me François Sarr ouvre le bal. Malgré la décision du juge Demba Kandji qui a décidé de maintenir le maire de Dakar en prison, considérant que l’arrêt de la Cedeao n’impacte pas sur les décisions de jugement de la Cour nationale, la défense ne lâche pas prise.

« L’arrêt de la Cedeao revient dans ce dossier là« , estime Me François Sarr car pour lui, « il y a eu beaucoup d’amalgame quant à cet arrêt là« .

Si on considère que les dispositions de la Cedeao parlent de la force obligatoire à l’égard de tous dans l’espace de la Cedeao, « on parle du caractère obligatoire d’exécution. Tout ce qui est jugé par la Cour de justice de la Cedeao a un caractère obligatoire d’exécution… » « On se défend bien mieux en étant en liberté qu’en prison », renchérit la robe noire.

« Nous avons deux violations graves des droits de l’homme… La Cedeao dit que l’article 55 et l’article 181 du code de procédure pénale ont été violés (…) Concernant la décision de la Cedeao, vous n’avez pas la possibilité de rendre une décision contraire« .

A la fin de sa plaidoirie, il a déposé des conclusions, après du juge Demba Kandji aux fins de nullité, de la part de Alin Bowisct, avocat français de Khalifa Sall qui considère que les disposition de l’arrêt de la Cedeao l’oblige à annuler l’intégralité de la procédure…

Pour sa part, Me Abou Dialy Kane, lui aussi avocat de la défense abonde dans le même sens. Pour lui, l’ « acte est nul » car, d’un côté, il y a le fait et de l’autre côté, il y a la loi.

« On a beaucoup pinaillé sur l’arrêt rendu par la Cedeao. Il a acquis l’autorité de la chose jugée qui tend à empêcher que ce qui a été jugé ne le soit à nouveau. Aujourd’hui aucune juridiction nationale ou supranationale ne peut revenir sur la décision de la Cedeao. L’arrêt a acquis l’autorité de la chose jugée« , persiste-t-il.

« Il n’y a pas débat concernant la nullité du PV d’enquête préliminaire (…) On a l’impression qu’on venait d’apprendre le droit…« , regrette Me Kane. Non sans rappeler que « ce qui est important ce n’est pas Khalifa Sall ou Mbaye Touré ou les autres détenus, c’est une exigence citoyenne, le respect de l’article 55 du Code de procédure pénale est une exigence citoyenne… C’est au delà du droit, ce sont les citoyens eux mêmes qui n’accepteront pas cela, parce que la violation doit entraîner l’annulation des poursuites. A cet effet, il n’ aurait pas de sécurité juridique« .

Et pour étayer ses arguments, il cite l’exemple du procès de Hissein Habré qui, quand il débutait, Demba Kandji était le Doyen des juges d’instruction.

« C’était le temps de ce qu’on appelait la compétence universelle qui permettait aux pays du monde de juger des infractions commises par des étrangers hors de leur territoire nationale. Sur ces principes, vous aviez inculpé Habré. Nous avions dit qu’à cette époque que cette inculpation n’était pas justifiée parce que nous estimions (…)

Ces traités n’étaient pas incorporés par la voie de la réception en droit interne. Dans le cas d’espèce, nous avions une règle d’origine communautaire qui, ici a été réceptionnée en droit interne. Et on dit que ça ne s’applique pas (…) je ne vois pas par où on peut passer pour dire que la nullité n’est pas acquise…« , plaide l’avocat.

Il sollicite à cet effet et « humblement » de la Cour du juge Kandji l’annulation du PV d’enquête préliminaire. « Votre responsabilité est grande, elle est immense parce qu’on vous l’a déjà dit et vous le savez, le monde entier le sait, parce qu’il y a aujourd’hui une mondialisation du droit…« , conclut Me Kane.