Demande de liberté provisoire: Me Ciré Clédor Ly et ses confrères ont demandé la liberté provisoire pour Khalifa Sall et ses co-prévenus et demandé aussi au tribunal de déclarer éteinte la prescription de l’action publique à l’encontre de leurs clients, lors de la prise de parole sur les exceptions de nullité de la procédure. Mieux, la défense a insisté sur la caution d’immeubles estimés à plus de deux (2) milliards alors que leur client n’est poursuivi que pour le montant d’un milliard 800 millions de nos francs.
La partie civile qui a sollicité la poursuite du débat dégage en touche, estimant qu’il n’y a aucune expertise qui montre que ces immeubles mis en caution ont une valeur égale au montant réclamé à Khalifa Sall. Elle continue sa plaidoirie, estimant que le prévenu avait toute la latitude de donner sa caution à date échue, avant même la prononciation du procès.
Mais, après plusieurs jours de procès, la suspension jusqu’à lundi prochain a été prononcé. Ce qui a courroucé la défense qui avoue qu’une volonté manifeste de nuire son client est évidente et va continuer la lutte. Me Ciré Clédor Ly, pugnace attaque: »le faux, qu’il soit en écriture privée ou de commerce, n’est pas une infraction continue, mais une infraction instantanée. Mais pour les infractions d’instantanéité, le délai de prescription est éteint. De 2011 à 2015, 24 documents sont visés comme faux. Il en est de même pour l’usage de faux. Tous les faux commis au-delà de 3 ans révolus, la prescription de l’action publique est éteinte. Et l’action publique de faux et usage de faux reprochée aux prévenus, sous réserve de Fatou Traoré, est révolue à la date du 3 mars 2017″, a-t-il exhorté au tribunal de déclarer éteinte l’action publique.
