Pr Sidy Ndiaye rectifie Madior Fall sur le contumax : «Le jugement dans l’affaire de viol est anéanti… »

Une autre voix autorisée qui conforte les avocats du maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko dans la bataille juridique qui l’oppose avec l’actuel ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ismaila Madior Fall, relativement à sa condamnation dans l’affaire de « viol et menace de mort ».
S’exprimant sur cette question lors de son passage dans l’émission Objection du dimanche 3 septembre dernier, le professeur agrégé en Droit public, Sidy Alpha Ndiaye par ailleurs, directeur de l’Institut des droits de l’homme et de la paix (Idhp), s’est démarqué de la position de son collègue agrégé de Droit public et de Science politique. « En tant que juriste, on ne peut pas distinguer là où la loi ne distingue pas. La loi pénale dit clairement que l’arrestation du contumax anéantit la décision. Donc, en termes de techniques juridiques pures, d’orthodoxie du droit, la décision qui a été rendue est anéantie dès l’instant que le contumax a été arrêté », a-t-il précisé, rapporte SudQuotidien.
En effet, l’actuel chef du département de la Justice continue de clamer un peu partout que la condamnation par contumax du maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko, dans cette affaire de viol est définitive. Et ce, malgré son arrestation intervenue le 28 juillet dernier et son « acte de non-acquiescement » adressé le 3 août au greffier en chef du tribunal de Dakar. Le motif évoqué par le Garde de Sceaux et que Ousmane Sonko ne s’est pas constitué prisonnier dans les délais de 15 jours suivant la publication de l’ordonnance de sa condamnation mais aussi que son arrestation concerne une autre affaire.
Cependant, pour le professeur Sidy Alpha Ndiaye la « loi ne précise pas que le contumax doit été arrêté pour un motif donné ». « La loi ne parle que d’arrestation. Et, donc en l’état actuel, pour en revenir à la grammaire du droit pénal, il n’y a plus d’affaire de viol et menace de mort opposant Ousmane Sonko à Adji Sarr. »
L’affaire a été anéantie parce que l’intéressé, en l’occurrence Ousmane Sonko, a été arrêté même si c’est dans une autre affaire puisque la loi définit un contumax comme fugitif, quelqu’un qu’on ne voit pas, quelqu’un finalement qui est sorti des radars judiciaires, quelqu’un qui est recherché. Dans ce cas précis, comment on peut rechercher une personne, l’arrêter et continuer à rechercher la même personne qu’on a pourtant arrêté ? Ce n’est plus du droit, c’est du bon sens ».
Ce gouvernement ne connait pas la loi quand il s’agit de Ousmane Sonko
Je ne suis pas politicien mais je suis quand même ce qui se passe au Sénégal de très près même.
On sait très bien que ce ministre est un très grand nullard. Mais il y’a pire que ça. C’est un très grand menteur. Il représente une honte à notre nation.
Tres vrai. Ce gar est une honte!!!
C’est faux, il est trop fort le ministre, d’ailleurs il doit etre le candidat de son excellence.
Ce Pr Sidy Ndiaye doit être mis en prison. Il n’a pas le droit de contredire notre ministre sur cet affaire de justice.
je ne savais pas que l’AISF existait: Association des Idiots Sans frontières.
On avance des arguments juridiques vous nous parler de votre ministre
Laissé ces imbéciles de répondeurs automatiques pensait que Macky est eternel le jour ou Macky designera son successeur les gendarmes les militaires tout vont le lacher Même le conseil constitutionnel naura plus peur de dire le droit Sonko sera candidat Par force Inchala Révé bande de taré mais Ils continuera a hanté vos Soméil Sonko dirigera ce pays directement ou indirectement tok laine Fofou il vous reste que 6mois Libéré Sonko sinon vous le regretterez var même etant en prison Il continue de Hanter Vos Someil
Moi j’ai rien compris Oumane dagou ko togne eupe ko doler mais yala gueumoul nelewoul tout va se payé un jour fo wala feler que DIEU protège PROS l’espoir de la jeunesse
Yenanye dem safara une bande de fumiers cheitane vous allez payes tout le mal que vous avez faits subir les citoyens vous devez tous creves en prison bandes d insolents et d arrogants
OK
Ousmane sonko est en paix en prison et le sénégal aussi est en paix .laisser nous en paix
Wa pastef les senegalais sont en paix en ce moment.donc laissez sonko et ses eleves en prison pour la paix de ce pays.
Au Sénégal,on ne dit le droit mais on dit du droit.Allez comprendre !
heureusement aux Sénégal ils restent des homme de droits qui dit la vérité sans rancune et rien que la vérité
Mr I.M.F un septuagénaire qui dit pas la vérité fila reww mi tollu mag day wakh deugue
بَرَآءَةٌۭ مِّنَ ٱللَّهِ وَرَسُولِهِۦٓ إِلَى ٱلَّذِينَ عَٰهَدتُّم مِّنَ ٱلْمُشْرِكِينَ Sourate 09 : At-Tawbah – Le repentir
Désaveu de la part d’Allah et de Son messager à l’égard des associateurs avec qui vous avez conclu un pacte:
Ousmane sonko presi
Thieuy Madior, qui il doit être
Jugé pour haute trahison
Ce gouvernement. n’exerce pas la loi en vers sa population, II cherche et tripatouille depuis 2012 les lois et les dite à leur faveur c’est pour ce cela il ne veut pas leur enseigner. Merci de voir le taux chomage (ex allez chaque matin à keur), prostitution, pauvreté et inflation de toutes les denrées. Pour masquer les maux il nous détourne avec leurs médias des affaires comme : Adjie Sarr/Sonko/Mame M Niang / 3ème mandat ou Candidat/ TER/BRT………..etc . Seul le pouvoir de Dieu est divine . Serigne Mountakha Mbacke yag fi lol ak weer 100 temps de plus sans ordonnance ak khelmou selle et personne ne peut le tromper.
Si vous étiez dans certains pays vous tous à cette heure c est au cimetières qu on allait vous trouvés rew khamadi naguou molene dall vous avez entendus les manifestations au Congo la semaine dernière 45 morts tués par la police ca n ira nul part comme vous avez affaire a un état patient et tolérant mais les militaires sont en route vous allez fermes vos gueules bientôt
Ce monsieur est l’une des personnes le plus contesté dans le monde lui-même le sait et l ignore. C’est un Icône de sa domaine.
Ismaila Madior a vendu son ame au diable .Tous les juristes l’ont contredis aujourd’hui.
ismaila Madior a vendu son ame au diable .il ne di plus le droit
J’essaie de comprend!!! On accuse quelqu’un de viol, il refuse de repondre aux questions de la gendarmerie, du procureur et du juge d’instruction. On le convoque pour le procès, il fui à Ziguinchor et s’entoure de boucliers humains. On le condamne en contuance à 2 ans ferme. On publie la décision, il refuse de se constituer prisonnier. On l’arrete 1 mois plus tard pour vol de portable, d’atteinte à la sureté de l’Etat, de terrorisme, etc.. Vous voulez qu’il soit au même niveau qu’un prévenu qui s’est présenté à son procès. Voyons les pastefiens vous aimez rêver
Je pense madior à intérêt de disparaître complètement du territoire sénégalais. Il est inadmissible qu’un professeur de son état pour des raisons politiques et pour faire plaisir à son mentor continue de dire des bobards. S’il n’a pas honte ses enfants auront honte d’avoir un père très bas.
Il lui est demandé de revenir au plateau pour dire publiquement j’ai menti pardonnez moi.
Il a le temps de le faire pour laver son honneur et être en phase avec une grande partie de la population.
Le Ministre de la Justice a raison. La messe est dite !