La réduction de la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans défraie toujours la chronique. Pour le professeur Babacar Gueye, spécialiste de droit constitutionnel, l’article 51 galvaudé ces temps-ci, ne fait aucune obligation au chef de l’Etat de se conformer à l’avis du conseil constitutionnel comme annoncé par son collègue, Ismaïla Madior Fall, conseiller juridique du président Sall.
« Il y a une obligation de consultation du Conseil constitutionnel, avant la convocation du référendum. Le problème qui se pose alors est la valeur de l’avis du Conseil constitutionnel à ce niveau. S’agit-il d’un avis simplement consultatif ou d’un avis conforme?, s’interroge-t-il d’emblée dans Le Pop.
« S’il s’agit d’un avis consultatif, avance le Professeur, le chef de l’Etat n’est pas lié. Par contre, s’il s’agit d’un avis conforme, le chef de l’Etat serait obligé de le suivre.. En général, un avis est consultatif si aucun texte ne prévoit son caractère conforme. En l’occurrence, il n’est prévu nulle part au niveau de l’article 51 un avis conforme du Conseil constitutionnel pour le référendum ».
En dernière analyse, clôt-il le débat, « le chef de l’Etat n’est pas obligé de suivre l’avis qui lui donnera le conseil constitutionnel. S’il le désire, il pourra passer outre ».
oui
Merci Cher Professeur . Comme quoi malgré toutes les tentations et des retournement de vestes de la part de certains universitaires vous restez une valeur sure et notre fierté pour nous qui sommes vos disciples . Le Professeur Ismaila M Fall a choisi la politique au détriment de l'éthique universitaire pour amener la Sénégal vers la régression . Et l'histoire institutionnelle et constitutionnelle le retiendra . Macky Sall n'est pas éternel et malheureusement le Sénégal retiendra le mensonge du Professeur Fall s'il advenait que le Conseil Constitutionnel retient la position du reniement que veut son mentor Sall.