Pourquoi Sonko et Diomaye n’ont-ils pas été libérés hier et c’est quoi la ‘computation des délais francs’ ?

Dans un contexte politique tendu, les partisans de Ousmane Sonko et de son numéro 2, Bassirou Diomaye Faye, restent en attente de la libération de ces figures de l’opposition sénégalaise. Cette attente est d’autant plus palpable que la campagne électorale avance rapidement, et il reste très peu de temps pour que Bassirou Diomaye Faye, représentant du camp des patriotes, puisse participer aux jours restants de cette campagne. Le contexte est marqué par une loi d’amnistie, votée le 6 mars dernier, sur proposition du Président de la République. Cette loi vise à amnistier « les faits se rapportant aux manifestations politiques survenues entre 2021 et 2024 », période durant laquelle des centaines d’arrestations d’opposants ont eu lieu, faisant des dizaines de morts et entraînant de lourdes dégradations matérielles, dont le saccage de l’université de Dakar.

La promulgation de cette loi d’amnistie, initialement prévue pour le mercredi 13 mars 2024, a été sujet à anticipation par les Sénégalais, en grande partie à cause de l’annonce faite par le journaliste Madimambal Diagne sur le réseau social X. Il a déclaré, sans ambages, que le Président de la République promulguerait la loi le même jour, précisant qu’aucun recours d’inconstitutionnalité n’avait été émis par les députés. Cependant, Diagne a dû rétracter ses propos, invoquant la notion de « computation des délais francs ». Cette règle, propre au domaine juridique et notamment au droit sénégalais, stipule que le jour de départ n’est pas compté dans le calcul d’un délai, et que si le dernier jour de ce délai tombe un jour non ouvrable, le délai est étendu au prochain jour ouvrable. Ainsi, compte tenu de cette règle, la loi aurait dû être promulguée le 13 mars, si l’on exclut le jour de départ du calcul.

Le retard dans la promulgation de la loi soulève des questions, notamment sur les intentions du président Macky Sall, qui n’avait pas encore promulgué la loi, alors que celle-ci avait été présentée comme une urgence lors de son vote par les députés. Cette urgence est renforcée par la nécessité pour le candidat de participer à la campagne électorale, qui en est déjà à son quatrième jour officiel.

La situation est devenue plus critique lorsqu’il a été rapporté que, lors du Conseil des ministres tenu hier, le président Macky Sall a instruit le gouvernement d’appliquer la loi sans délai une fois promulguée, sans toutefois préciser la date de cette promulgation. Cette incertitude a conduit à des spéculations, notamment de la part d’Alioune Tine, fondateur d’Afrikajom Center, qui a répondu à un internaute que la libération était « qu’une question d’heure », reflétant l’anticipation d’une promulgation imminente par le président.

Cependant, il reste des interrogations quant à l’efficacité de la loi d’amnistie comme outil d’apaisement politique. Si le président Sall suit la logique d’urgence qu’il a lui-même établie, la loi devrait être promulguée sans plus tarder pour aujourd’hui. Dans le cas contraire, les critiques suggérant que la loi visait non pas à apaiser, mais plutôt à effacer les effets des actions commises par les membres de son gouvernement, pourraient trouver un écho plus large.