Pour le maintien du Président de la République et du Ministre de la Justice au sein du CSM, et pour un Conseil plus inclusif

Cette contribution se veut relativement simple et facile à comprendre, avec une approche pédagogique. L’auteur essaie simplement de donner son opinion sur ce qu’il considère mieux pour son pays, nonobstant ce que pourraient dire d’autres citoyens comme antithèse.

Propos introductifs pour camper le décor :

« Professionnels de la justice, représentants de l’État, organisations de la société civile et partis politiques s’étaient retrouvés du mardi 28 mai au mardi 04/06/2024 dernier au Centre International de Conférence Abdou DIOUF (CICAD), pour des assises de la Justice. Objectif : identifier les dysfonctionnements et faire des propositions d’améliorations. »

C’était l’une des promesses du président Bassirou Diomaye FAYE lors de son premier discours juste après son élection : réunir l’ensemble des acteurs du secteur de la justice pour un diagnostic complet, afin de « redorer le blason de la justice », « réconcilier » la justice avec le justiciable et « identifier des pistes de solutions aux problèmes de la justice ».

Parmi les points que le nouvel exécutif veut améliorer : l’indépendance de la magistrature.

Oui à l’indépendance de la justice en général et à celle de la magistrature en particulier. Mais l’indépendance totale de la justice dans un régime présidentiel à l’instar du Sénégal a-t-il du sens ?

Oui à la réforme de la justice pour « redorer le blason de la justice ». Mais pour réformer la justice, faut-il nécessairement « couper le cordon ombilical » avec l’exécutif ?

En effet, dans un régime présidentiel à l’instar du Sénégal, l’indépendance de la justice peut parfois être biaisée par le fait que le président de la République préside le Conseil Supérieur de la Magistrature, nomme à tous les emplois civils et militaires, est la clé de voûte de toutes les institutions, tous les pouvoirs convergent vers « sa personne » alors qu’il est d’abord politique.

À cela s’ajoute le fait que le « bras armé » de l’État dans la justice est le procureur de la République qui est sous tutelle du ministre de la justice, lui-même nommé par le président de la République. Bien qu’appartenant à l’exécutif, le ministre de la justice est le vice-président du CSM et c’est lui qui, par ailleurs, coordonne l’action de la justice.

Place du président de la République et du ministre de la justice dans le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ?

Pour mieux comprendre le débat qui se pose actuellement au Sénégal sur le CSM et les problèmes liés à l’indépendance de la justice, il convient d’abord de déterminer la place du président de la République et celle du ministre de la justice au sein du CSM.

Au Sénégal, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est une institution clé dans l’organisation et le fonctionnement de la justice. Il est chargé notamment de veiller à l’indépendance de la magistrature, de gérer la carrière des magistrats et de rendre des avis sur les questions disciplinaires les concernant.

Le président de la République occupe une place centrale au sein du CSM. Il en est le président de droit, ce qui lui confère une influence considérable dans le fonctionnement de cet organe. En tant que président du CSM, il joue un rôle crucial dans la nomination des magistrats aux différents postes de la magistrature, y compris aux postes les plus élevés comme ceux de la Cour suprême. Cette position donne au Président de la République un contrôle significatif sur l’organisation de la justice.

Le Ministre de la Justice quant à lui est le vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il a un rôle opérationnel important au sein du CSM, notamment en ce qui concerne la préparation des dossiers relatifs à la gestion de la carrière des magistrats. Le Ministre de la Justice, en sa qualité de membre du gouvernement, joue également un rôle de liaison entre l’exécutif et la magistrature, il coordonne l’action de la justice, ce qui peut influencer la dynamique au sein du CSM.

Sur la question de la présence ou non de ces deux grandes figures de l’exécutif au sein du CSM, les avis sont partagés.

Pour les tenants de la sortie, « si la justice est un véritable pouvoir, elle ne saurait, selon eux, s’accommoder d’une présence du chef de l’État et du ministre de la justice, agissant respectivement en qualité de président et de vice-président du CSM ». Mais « ce qui est salutaire pour la République ne va jamais sans blâme dans l’opinion » disait François Mitterrand. L’interconnexion entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire est inévitable, à fortiori dans un régime présidentiel. Dans le même ordre d’idées, Montesquieu dans sa théorie de séparation des pouvoirs contenue dans son ouvrage intitulé : « De l’esprit des lois », ne préconise pas une séparation rigide des pouvoirs, car une séparation trop stricte des pouvoirs pourrait aboutir à une paralysie des institutions. Donc une collaboration est plus que nécessaire. On pourrait même être amené à dire que la vocation du CSM est d’« assister » le président de la République dans son rôle de garant du bon fonctionnement de la justice, qui passe en l’occurrence par l’indépendance de la justice.

Cette indépendance est de toute façon garantie par le TITRE VIII (Du pouvoir judiciaire) ; plus exactement à l’article 88 qui dispose que « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ». Celle-ci est renforcée par les dispositions de l’article 90 de la constitution qui prévoient que « les juges ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi dans l’exercice de leurs fonctions ».

On voit bien donc que cette interconnexion entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire, lorsqu’elle est encadrée par des mécanismes, permet de préserver l’équilibre entre ces pouvoirs.

Que se passerait-il alors, au regard du rôle crucial du président de la République et du ministre de la justice au sein du CSM, si ces derniers venaient à se retirer de cet organe ? Cela entraînerait plusieurs conséquences importantes sur l’organisation et le fonctionnement de la justice au Sénégal.

Potentielles conséquences du retrait du président de la République et du ministre de la justice du CSM au Sénégal ?

La “République des juges” :

Le retrait du président de la République et du ministre de la justice du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pourrait susciter des préoccupations liées à la notion de “République des juges”. Ce terme fait référence à une situation où les juges, ou plus largement la magistrature, acquièrent une autonomie pleine et entière et un pouvoir excessif, au point de supplanter les autres pouvoirs de l’État, en l’occurrence l’exécutif et le législatif.

Analysons les implications possibles de ce retrait sous cet angle :

• Concentration du pouvoir au sein de la magistrature et limitation des contre-pouvoirs : Le retrait de l’exécutif du CSM pourrait concentrer davantage de pouvoir au sein de la magistrature, notamment en matière de nominations, de promotions et de discipline des juges. Sans le contrepoids de l’exécutif, le CSM pourrait devenir un organe fortement dominé par les intérêts internes de la magistrature, ce qui pourrait mener à une forme d’autogestion où les juges décident seuls des questions qui les concernent, sans intervention extérieure. Certains pourraient voir cela comme un désengagement de l’État dans la gestion de la justice, ce qui pourrait soulever des questions sur la cohésion et la direction stratégique du système judiciaire. Si la magistrature devient trop autonome, cela pourrait déséquilibrer le système de contre-pouvoir, rendant plus difficile l’imposition d’une responsabilité démocratique aux juges, qui ne sont pas élus et donc moins directement responsables devant les citoyens.
• Risque de corporatisme judiciaire : Un autre risque lié à ce scénario est celui du corporatisme judiciaire, où les juges pourraient être perçus comme favorisant leurs propres intérêts ou ceux de leurs collègues, plutôt que ceux de la société dans son ensemble. Cette situation pourrait mener à des décisions prises dans une logique de protection du corps judiciaire, au détriment des principes d’impartialité et d’équité qui doivent guider leur conduite.
• Judiciarisation de la politique : Le retrait de l’exécutif du CSM pourrait aussi favoriser une tendance à la “judiciarisation” de la politique, où les juges jouent un rôle croissant dans la détermination des politiques publiques. Cela pourrait conduire à des tensions entre la magistrature et les autres pouvoirs, notamment si les juges commencent à s’impliquer dans des questions qui relèvent normalement de la compétence de l’exécutif ou du législatif. Dans certains cas, cela pourrait être perçu comme un empiétement sur la souveraineté populaire, incarnée par les institutions élues.
• Manque de coordination entre les politiques publiques et les priorités judiciaires : Pour éviter les dérives vers une “république des juges”, il serait crucial de mettre en place des mécanismes permettant de préserver l’équilibre institutionnel. L’absence de l’exécutif du CSM pourrait entraîner un manque de coordination entre les politiques publiques et les priorités judiciaires. Cela pourrait mener à une certaine fragmentation, où la magistrature et l’exécutif poursuivent des objectifs divergents sans une compréhension ou une coopération mutuelle. Pour éviter cela, il est essentiel de maintenir un équilibre entre les pouvoirs et d’assurer que la magistrature reste responsable, transparente, et alignée sur les principes démocratiques. Des réformes visant à garantir un équilibre institutionnel pourraient aider à prévenir ces risques.

Composition du CSM :

La composition du CSM est fixée par le Chapitre premier de la loi organique n° 2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. Institué par la Constitution sénégalaise du 26 août 1960, le Conseil supérieur de la Magistrature a pour vice-président le ministre de la Justice, qui seconde le président (Article 1er de ladite loi organique). Ses autres membres sont le premier président de la Cour suprême et le procureur général près ladite Cour, les premiers présidents de cours d’appel et les procureurs généraux près lesdites cours, qui sont tous des membres de droit (Article 2 de ladite loi organique). Le Conseil accueille également quatre autres juges élus par leurs pairs (titulaires) pour un mandat de trois ans renouvelable une fois et quatre membres suppléants, élus dans les mêmes conditions (Article 3 de ladite loi organique).

Focus sur les magistrats du siège : Quid de leur indépendance au regard du principe de l’inamovibilité ?

Le principe de l’inamovibilité des magistrats du siège est un élément fondamental de l’indépendance judiciaire dans de nombreux systèmes juridiques, y compris au Sénégal. Ce principe de l’inamovibilité est consacré par l’article 90 de la constitution qui dispose que « Les magistrats du siège sont inamovibles ». On retrouve cette garantie d’inamovibilité des magistrats du siège à l’article 6 de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats.

Voici une explication de ce principe et de son importance pour les magistrats du siège.

1. Définition des magistrats du siège : Les magistrats du siège, également appelés juges, sont les magistrats chargés de rendre la justice. Ils prennent des décisions sur les affaires qui leur sont présentées, qu’il s’agisse de litiges civils, commerciaux, criminels ou autres. Leur rôle est de trancher des différends en appliquant la loi de manière impartiale et indépendante.
2. Principe de l’inamovibilité : Le principe de l’inamovibilité signifie qu’un magistrat du siège ne peut être déplacé de son poste, muté ou révoqué contre son gré, sauf dans des cas spécifiques prévus par la loi (tels que des mesures disciplinaires justifiées ou une réforme de l’organisation judiciaire). Ce principe est conçu pour protéger les juges contre toute forme de pression ou d’influence extérieure, notamment de la part de l’exécutif ou de toute autre autorité.
3. Importance de l’inamovibilité pour l’indépendance judiciaire : L’inamovibilité est l’un des piliers de l’indépendance judiciaire. Elle permet aux juges de rendre des décisions en toute liberté, sans craindre d’être sanctionnés ou déplacés pour avoir pris des décisions qui pourraient déplaire aux autorités ou à d’autres parties influentes. Cela garantit que les juges peuvent s’acquitter de leurs fonctions sans subir d’ingérence, en respectant uniquement la loi et leur conscience.
4. Exceptions au principe de l’inamovibilité : Il existe des exceptions où un magistrat du siège peut être déplacé ou révoqué. Celles-ci incluent généralement :
   • Nécessités du service : Lorsque les nécessités du service l’exigent, les magistrats du siège peuvent être provisoirement déplacés par l’autorité de nomination, après avis conforme et motivé du Conseil supérieur de la Magistrature spécifiant lesdites nécessités de service ainsi que la durée du déplacement. Cette durée ne peut en aucun cas excéder trois ans (article 6 de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats).
   • Mesures disciplinaires : Si un juge commet une faute grave, il peut être sanctionné, y compris par une mutation ou une révocation, après une procédure disciplinaire appropriée.
   • Réorganisation judiciaire : Lorsqu’il y a des réformes dans l’organisation judiciaire, comme la création ou la suppression de tribunaux, certains juges peuvent être déplacés dans le cadre de la réorganisation.
   • Consentement du magistrat : Un magistrat peut également être muté s’il donne son accord pour ce déplacement.
5. Conséquences en cas de violation du principe : La violation du principe de l’inamovibilité peut avoir de graves conséquences pour l’indépendance judiciaire. Si les juges peuvent être déplacés ou révoqués arbitrairement, ils peuvent se sentir contraints de rendre des décisions qui plaisent aux autorités pour protéger leur poste, ce qui compromet l’impartialité et l’indépendance de la justice. Cela pourrait également miner la confiance du public dans le système judiciaire, car les justiciables pourraient craindre que les décisions judiciaires soient influencées par des considérations autres que la loi. Selon le chercheur Ibrahima KANE, « beaucoup de juges ont accepté de faire le jeu du pouvoir dans le passé ». « Récemment encore, tout avait été fait pour interdire à certains acteurs politiques de premier plan de participer à l’élection présidentielle ». Cela donne le sentiment que la justice au Sénégal servirait parfois à se débarrasser d’opposants politiques. C’est peut-être pour cela, entre autres dysfonctionnements, que certains Sénégalais parlent de politisation de la justice.

En résumé, le principe de l’inamovibilité des magistrats du siège est essentiel pour assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire et la protection des droits des justiciables. Il permet aux juges de remplir leur rôle sans crainte de représailles, garantissant ainsi un système judiciaire impartial et juste. Toute atteinte à ce principe pourrait gravement nuire à l’intégrité et à la crédibilité de la justice.

Vers un Conseil Supérieur de la Magistrature plus inclusif ?

Un groupe de personnalités de la société civile et du monde universitaire au Sénégal demande « l’ouverture » du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) dans leur pays. Elles souhaitent que d’autres citoyens, en dehors des magistrats, soient représentés dans le CSM.

Avantages et inconvénients de l’élargissement du Conseil Supérieur de la Magistrature aux acteurs n’appartenant pas au corps des magistrats ?

L’élargissement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à des personnalités extérieures qualifiées telles que des avocats, des universitaires, ou des représentants de la société civile, aurait plusieurs conséquences significatives pour le système judiciaire sénégalais.

Avantages de l’élargissement :

1. Renforcement de l’indépendance judiciaire : En incluant des professionnels extérieurs à la magistrature, le CSM pourrait gagner en indépendance. Actuellement, avec la présence « dominante » du Président de la République et du Ministre de la Justice, l’exécutif conserve une influence notable sur la magistrature. L’élargissement du CSM permettrait donc de diversifier les voix au sein de cet organe, ce qui pourrait réduire la perception d’une « tutelle » de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire.
2. Amélioration de la transparence et de la crédibilité de l’institution : La participation d’autres membres au CSM pourrait accroître la transparence des processus de nomination et de gestion des carrières des magistrats. Des avocats, des universitaires ou des membres de la société civile apporteraient des perspectives différentes, aidant à garantir que les décisions du CSM soient prises de manière plus objective et davantage fondée sur le mérite, plutôt que sur des considérations politiques ou corporatistes. Cela renforcerait la crédibilité du CSM auprès du public et des magistrats eux-mêmes.
3. Préservation de l’équilibre institutionnel par une approche pluraliste : Pour éviter les dérives vers une “république des juges”, il serait crucial de mettre en place des mécanismes permettant de préserver l’équilibre entre les pouvoirs. L’introduction de représentants de la société civile, des universitaires ou d’autres professionnels du droit au sein du CSM permettrait d’équilibrer les débats et les décisions. Cela pourrait conduire à une approche plus pluraliste, où les intérêts des magistrats, mais aussi ceux des justiciables et de l’ensemble de la société seraient davantage pris en compte. Cette diversité d’opinions, de points de vue pourrait enrichir les débats au sein du CSM et conduire à des décisions plus équilibrées et représentatives des intérêts de l’ensemble des acteurs du système judiciaire.
4. Renforcement de la formation continue des magistrats : L’apport de spécialistes du droit extérieur au corps de la magistrature pourrait également stimuler l’adoption de meilleures pratiques en matière de formation continue des magistrats. Les universitaires, par exemple, pourraient contribuer à intégrer les dernières avancées en matière de droit (droit positif) et de justice, aidant ainsi les magistrats à rester à jour dans leur domaine.

En somme, l’élargissement du CSM à d’autres membres pourrait avoir des effets positifs sur l’indépendance, la transparence et l’efficacité du système judiciaire sénégalais. Cependant, cette réforme n’est pas sans inconvénients. Elle devrait être accompagnée de mesures visant à prévenir les conflits d’intérêts et à assurer que le CSM fonctionne de manière cohérente et efficace.

Inconvénients de l’élargissement :

1. Risque de conflits d’intérêts : Si l’élargissement du CSM à d’autres membres peut être une bonne nouvelle pour notre démocratie et contribuer au bon fonctionnement de nos institutions, il n’en demeure pas moins que celui-ci pourrait présenter un certain nombre d’inconvénients, dans le sens où il serait susceptible d’introduire des risques de conflits d’intérêts. Par exemple, la présence d’avocats au sein du CSM pourrait soulever des questions concernant leur impartialité, surtout s’ils continuent à exercer leur profession tout en siégeant au conseil. Il serait donc nécessaire de définir des règles strictes pour éviter toute situation où les membres du CSM pourraient être perçus comme poursuivant des intérêts personnels ou professionnels.
2. Changement dans la dynamique des décisions : Avec une composition plus hétérogène, la dynamique des décisions au sein du CSM pourrait changer. Les discussions pourraient être plus longues et complexes en raison des divergences d’opinions entre des groupes professionnels ayant des visions différentes du système judiciaire. Cela pourrait ralentir certains processus.

Conclusion

La séparation des pouvoirs garantit l’indépendance fonctionnelle des juridictions par rapport au pouvoir exécutif. S’il faut craindre d’un côté une politisation de la justice par l’exécutif de par l’influence qu’il exerce au sein du CSM, par le truchement du président de la République et de son ministre de la justice, il faut de l’autre côté éviter les dérives vers une “République des juges”. Accepter d’éventuels abus de pouvoirs de la part des magistrats d’une main, ce que l’on a refusé de l’autre de la part de l’exécutif serait tout simplement inconsistant.

Dans tous les cas, l’État ne peut se désengager dans la gestion de la justice et une séparation trop stricte des pouvoirs pourrait aboutir à une paralysie des institutions. L’idéal serait alors de mettre en place des mécanismes permettant de préserver l’équilibre des pouvoirs.

En tous les cas, le président de la République reste le premier garant du bon fonctionnement des institutions et dans leur quête d’indépendance, les magistrats (nommés) ne font qu’assister le Président de la République (élu), seul redevable vis-à-vis du peuple qui l’a élu, y compris des dysfonctionnements du système judiciaire.

Par M. Sally Birom SECK
Diplômé de l’Université Dakar Bourguiba, de l’Université de Lorraine et de l’Université de Strasbourg
Entrepreneur & Consultant
Ancien Chargé d’Enseignements Vacataire (C.E.V) à l’Université de Strasbourg