L’expert électoral Ndiaga Sylla rappelle que la loi d’amnistie, bien qu’effaçant les condamnations pénales aux yeux de la loi, ne saurait annuler les effets d’une décision judiciaire devenue définitive en cours de mandat parlementaire.
En l’espèce, la condamnation pénale de M. Ousmane Sonko a été rendue définitive par la décision de la Cour suprême rejetant son rabat d’arrêt. Cela ouvre la voie à l’application de l’article 61, dernier alinéa de la Constitution : « Le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du Ministre de la Justice. »
Ainsi, même si l’article L.30 du Code électoral — qui prévoit l’inéligibilité pour cinq ans — ne lui est plus opposable en vertu de la loi d’amnistie, le fondement constitutionnel pourrait s’imposer. Ce fut déjà le cas pour Barthélémy Dias. En conséquence, un éventuel retour de M. Sonko à l’Assemblée nationale serait juridiquement compromis, a-t-il fait comprendre.
