L’examen en commission mercredi de la proposition de loi portant modification de la Constitution a été marqué par une initiative du groupe parlementaire Pastef. Et, Ayib Daffé, président du groupe Pastef-Les Patriotes, dégaine un amendement explosif sur la haute trahison.
Selon Les Échos, relayé par le juriste Maps Cissé sur le réseau X, le président du groupe parlementaire, Ayib Daffé, a déposé un amendement visant à mieux encadrer juridiquement la mise en cause de la responsabilité du chef de l’État.
L’amendement proposé concerne l’article 101 de la Constitution. Il vise à préciser que le président de la République ne peut être tenu responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison, une infraction qui serait désormais « prévue et punie par la loi ».
Pour les auteurs de la modification, cette précision permettrait de lever les ambiguïtés entourant une notion souvent invoquée dans le débat politique mais jamais clairement définie dans le dispositif constitutionnel.
Le texte maintient également la procédure de mise en accusation du président de la République par l’Assemblée nationale. Celle-ci ne pourrait intervenir qu’à la majorité des trois cinquièmes des députés, par un vote au scrutin secret, avant un éventuel jugement devant la Haute Cour de justice.
Pour Ayib Daffé et ses collègues, cette réforme vise à « clarifier le cadre juridique de la mise en cause de la responsabilité du président de la République ».
Une démarche qui s’inscrit dans le débat plus large sur la réforme des institutions et le renforcement des mécanismes de responsabilité des plus hautes autorités de l’État.
allez vous faire foutre sale imbecile de pastef