Pourquoi la convocation de deux députés de Pastef par la Division des Investigations Criminelles (DIC) provoque-t-elle une telle réaction du groupe parlementaire ? Le parti de la majorité présidentielle a publié un communiqué ce week-end pour dénoncer ce qu’il qualifie d’atteinte aux principes démocratiques.
Le Groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes a exprimé sa « profonde indignation » après les convocations adressées aux députés Guy Marius Sagna et Cheikh Bara Ndiaye. Les élus dénoncent également une tentative d’interpellation de Cheikh Bara Ndiaye dans l’enceinte même de l’Assemblée nationale, un incident que Actusen a pu confirmer auprès de sources parlementaires. Quelques minutes après la clôture d’une séance plénière, cette intervention des forces de l’ordre soulève des « sérieuses inquiétudes quant au respect des principes fondamentaux qui garantissent l’indépendance du pouvoir législatif », comme l’écrit le groupe dans son communiqué.
Les députés rappellent que l’immunité parlementaire, protégée par l’article 61 de la Constitution et l’article 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, exige le respect strict des procédures légales. Toute mesure coercitive doit ainsi se conformer aux dispositions constitutionnelles en vigueur. Le groupe exige donc « le strict respect des procédures relatives à l’immunité parlementaire » et met en garde contre toute « instrumentalisation de la justice ou des forces de défense et de sécurité à des fins d’intimidation politique ».
Cette affaire intervient dans un contexte déjà tendu, marqué par des précédents similaires. En 2024, sous le régime de l’ancien président Macky Sall, le président actuel Bassirou Diomaye Faye et le président de l’Assemblée nationale Ousmane Sonko avaient eux-mêmes été convoqués pour des infractions liées à la liberté d’expression. Amnesty International Sénégal avait alors plaidé pour la suppression des peines de prison dans ces cas, estimant qu’elles étaient souvent utilisées pour « faire taire les critiques ».
Le Groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes assure qu’il « demeurera vigilant face à toute atteinte aux droits des députés et aux principes démocratiques ». Il réaffirme également son soutien indéfectible à ses deux collègues dans cette épreuve.
Pastef les tapétes c’est votre cuisine interne nous on en a cure
Pastef vous avez la majorité parlementaire.
Il ne faut pas laisser entrevoir une once de fébrilité face à vos adversaires qui ne cherchent qu’à vous déstabiliser et à créer des fractures au sein de votre groupe. Vous avez le pouvoir de voter des lois pour protéger les députés en général et punir toute force qui tenterait de violer les droits des parlmentaires.
Faites le.
Le peuple vous a élu pour que vous nous débarrassez des racailles de la république.
Faites le et arrêter de pleurnicher.
Pfff….
Qu’en était il du traitement du cas Farba Ngom…
Nafékh bakhoul !!!
QUI REFAIT LES MÊMES ATROCERIES QUE MACKY SALL:SUBIRA LE MÊME SORT QUE LUI ET FAROUCHEMENT.
Macky à subi quel sort ?il n à jamais été candidat
En matier d abus de cmnfiance d escroquerie ou diffamation a la suite d une plainte les poursuites ne peuvent pas etre menees sans verifications prealables des termes accusatoires et s il y a lieu il est impossible de faire appel au regime juridique de la flagrance..
En principe une plainte ne rentre pas dans le cadre de la notion de flagrant delit definie par l art 45 du cpp.Le flagrant delit ne depend pas du bon vouloir du procureur.
C est ce meme magistrat qui a juge.que Farba Ngom n etait pas en flagrant delit malgre la detention d appareils telephoniques consrituant l element materiel d une infraction au regard de son regime carceral dans le cadre de sa detention
Aujourdhui pourquoi dans l affaire Cheikh Bara le flagrant delit est active alors qu il n y a aucune verification de ses propos, lesquels s ils sont averes constituent un delit extrement grave a cause du statut de simp’e fonctionnaire du detenteur de ce compte bancaire
La politique n a pas sa place dans notre justjce
L A N doit revisiter l immunite parlementaire aux fins de faire davantage respecter l elu du peuple.
Il convient d ajouter dans l immunite parlementaire qu aucun depute ne peut etre poursui ni derenu a l occasion de ses propos a l A N ou de ses tournees parlementaires.
De meme en matiere de flagrant delit seul l artucle 45 al 1 peut permettre a l arrestation et la poursuite du depute sans qu il soit necessaire d enlever son immunite parlementaire.Dans tous les autres cas de flagrant delit l A N doit etre saisie.
En cas de depot d une plainte contre un.depute le Procureur ne.peut declencher une enquete dans le cadre du regime juridique du flagrant delit.Cependant le depute peut etre entendu mais a la suite de cette audition il ne peut faire l objet de garde a vue.Pour la suite judiciaire l A N doit etre saisie..
UNE PROPOSITION DE LOI ALLANT EN CE SENS EST NECESSAIRE.
Instrumentalisation de la justice Regarder le rétroviseur MANSOUR FAYE FARBA NGOM LAT DIOP MOUSTAPHA DIOP SOPHIE GLADIMA ISMAIL
Le cas de farba ngom de 125 milliards à 2 potables
belle question !!!