Dans cette lettre ouverte adressée au président de la République, El Amath Thiam demande la saisine du Conseil constitutionnel après les contestations publiques du député Tafsir Thioye, maintenues même après la seconde lecture sollicitée sur une loi revotée et encore controversée.
L’auteur écrit que cette saisine est devenue indispensable pour faire vérifier, « en toute impartialité », la forme et le fond du texte transmis à la promulgation. Il soutient que le président, en vertu de son serment prévu à l’article 37 et de sa mission de gardien de la Constitution rappelée à l’article 42, ne doit pas promulguer une loi lorsqu’un doute sérieux existe sur son authenticité ou sur la régularité de son adoption. La lettre expose aussi qu’un texte envoyé à la Présidence doit être rigoureusement identique à celui adopté par l’Assemblée nationale.
Une contestation centrée sur l’authenticité du texte
Le document revient ensuite sur les déclarations publiques de Tafsir Thioye, qui évoquent une supposée « erreur matérielle » après cette seconde lecture. El Amath Thiam affirme que si le texte transmis diffère réellement de celui voté par les députés, il ne s’agirait plus d’une simple irrégularité administrative, mais d’une atteinte potentielle à l’authenticité de la volonté parlementaire et à la sincérité de la procédure législative. Il distingue, dans sa démonstration, les erreurs de forme sans incidence sur le fond des modifications touchant le contenu normatif ou l’équilibre du texte adopté.
Cette argumentation, publiée dans les colonnes de Sud Quotidien, rappelle aussi l’article 3 de la Constitution sur l’exercice de la souveraineté nationale par les représentants du peuple. La lettre ajoute qu’après le vote définitif du Parlement, aucune autorité administrative ou politique ne peut modifier unilatéralement le contenu d’une loi.
Les articles constitutionnels invoqués dans la lettre
Dans la suite du texte, El Amath Thiam cite l’article 74, qui permet au président de saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation, et l’article 75, selon lequel cette saisine suspend le délai de promulgation. Il présente ce mécanisme comme la garantie empêchant l’entrée en vigueur d’une loi contestée tant que le juge constitutionnel n’a pas rendu sa décision.
La lettre mentionne encore l’article 92 de la Constitution, qui confie au Conseil constitutionnel le contrôle de la constitutionnalité des lois, du respect de la procédure législative et du bon fonctionnement des institutions. Elle évoque aussi l’article 14 de la loi organique n°2016-23, en vertu duquel cette juridiction peut prescrire des mesures d’instruction et demander les procès-verbaux des séances, les rapports des commissions, les comptes rendus intégraux des débats, les documents de transmission, les travaux de la Conférence des présidents, les enregistrements et toute autre pièce utile. Le texte se conclut sur l’idée qu’une telle saisine relèverait d’une exigence constitutionnelle et républicaine. Cette tribune est signée par El Amath Thiam, juriste-consultant et président de Justice sans Frontière, dans Sud Quotidien.
El Ameth Thiam un soi disant juriste il est dans l’intox il fut un mercenaire de droit corrompu de Macky Sall et frère de Bocar Thiam le maire figitif de Ourosogui
Il faut dire à ton frère de rentrer la promulgation sera faite qu’il vente où qu’il neige
Mr Thiam fait partie des aigris de l’ancien régime.La voix de Tafsir ne vaut plus ses collègues parlementaires .Gueule léne yalla lilahi wa rassouli
Un juriste qui ne s’est pas faire la définir CONTUMAX n’a pas sa place dans un débat technique juridique……………………..un député peut venir contre dire ce que plus 100 députés ont lu et validé…………………………………….lollllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll
Ce faux juriste est un “pantouflard” ça dit tout sur ses propos indignes d’un homme serieux…
Va la-bas waay!
ce juriste maudit, personne n a besoin ton avis, tu as déjà vendu ton âme à macky sall
Est ce que ce type est conscient ?
Ce que tu préconises trace le droit chemin vers un blocage que le Sénégal va regretter.
Bientôt le mois de juin.
L’assemblée nationale va répondre coup contre coup et les propositions de loi de Diomaye seront retoquées .a tel point qu’il ne sera pas possible de modifier le code électoral à 6 mois des élections.
Est ce que pendant 3 ans Diomaye peut diriger le Sénégal par ordonnances ?
S’il dissout l’assemblée l’apr et le pastef vont se partager l’assemblée avec une majorité pastefienne.
S’il organise des élections présidentielles anticipées Macky sall reprendra sûrement le pouvoir.
C’est la bonne occasion pour tout les charlatan du droit de se faire entendre.la commission des lois de l’assemblée nationale a déjà adopté cette lois une saisine du conseil constitutionnel par diomaye Faye serait encore une grande erreur de sa part,il ne fera que accentuer sa différence avec son partie père le pastef
rien de nouveau sous le soleil venant de ce pseudo expert judiciaire opposant confirmé du pastef et son président ousmane sonko depuis des années,personne n a oublié ses propos durant la période du gatsa gatsa toujours en faveur de macky et son régime au détriment de pastef,après la défaite de son camp en 2024 et la gifle recu il reprend peu à peu service pour distiller ses inepties et contre vérités,je n ai même pas lu le corps du torchon pour me faire une idée car le nom de l auteur et le titre suffit pour deviner la suite,reposer vous car votre revanche et vengeance n est pas pour demain ni après demain mais peut être dans 50 ans inchallah