Moussa Bala Fofana : « Nous ferons de l’état civil un pilier de l’émergence nationale »

Le ministre Moussa Bala Fofana a pris part à une réunion interministérielle sur l’état civil, sous la direction du Premier ministre Ousmane Sonko.

Face à un diagnostic alarmant – avec plus de 409 000 élèves sans acte de naissance et des dysfonctionnements majeurs –, le gouvernement a adopté des mesures ambitieuses dans le cadre du Programme NEKKAL.

Digitalisation, gratuité des actes civils, responsabilisation des maires et lutte contre la fraude figurent parmi les actions clés pour moderniser et sécuriser le système d’état civil au Sénégal.

Texte in extenso :

𝗠𝗲𝘀 𝗰𝗵𝗲̀𝗿(𝗲)𝘀 𝗮𝗺𝗶(𝗲)𝘀,

En ce mardi 18 mars 2025, sous la direction de Monsieur le Premier Ministre Ousmane Sonko, j’ai eu l’honneur de participer à une réunion interministérielle dédiée à l’état civil, organisée à la Primature. Cette rencontre a permis de poser un diagnostic sans complaisance sur le système d’état civil au Sénégal et d’adopter des mesures ambitieuses pour le transformer en profondeur.

𝗨𝗡 𝗘𝗧𝗔𝗧 𝗗𝗘𝗦 𝗟𝗜𝗘𝗨𝗫 𝗣𝗥𝗘𝗢𝗖𝗖𝗨𝗣𝗔𝗡𝗧
L’analyse révèle une situation critique qui nécessite une action urgente, caractérisée par :
– Plus de 409 000 élèves des cycles préscolaire et élémentaire sans acte de naissance en 2024 ;
– Une coordination défaillante entre les acteurs étatiques et non étatiques ;
– Des coûts prohibitifs pour les jugements et audiences foraines ;
– Des infrastructures obsolètes et un accès restreint à l’état civil, aussi bien à l’intérieur du pays que dans la Diaspora ;
– L’absence systématique de notifications des naissances et des décès, couplée à un manque d’interopérabilité entre les services Une fraude documentaire persistante, avec 1,72 % des demandes de cartes d’identité nationale rejetées pour cause de faux extraits de naissance ;
– Un personnel des centres d’état civil en nombre insuffisant, peu formé et insuffisamment rémunéré ;
– De faibles taux d’enregistrement des mariages et des décès, particulièrement dans les régions de Kolda, Sédhiou et Kaffrine.

𝗗𝗘𝗦 𝗥𝗘𝗣𝗢𝗡𝗦𝗘𝗦 𝗖𝗢𝗡𝗖𝗥𝗘𝗧𝗘𝗦 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗨𝗡 𝗖𝗛𝗔𝗡𝗚𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗥𝗔𝗗𝗜𝗖𝗔𝗟
Face à ces défis, le Premier Ministre a pris des décisions fortes dans le cadre du Programme NEKKAL, en s’appuyant sur des priorités claires et une vision ambitieuse.
VOICI LES PRINCIPALES MESURES ADOPTEES :
1. Responsabilisation des maires : Encourager les maires à remplir pleinement leur rôle d’Officiers d’état civil conformément aux lois en vigueur.
2. Gratuité des actes civils: Étudier la possibilité de rendre gratuite toute déclaration d’état civil, en collaboration avec les Ministères de la Justice et des Finances.
3. Digitalisation complète : Accélérer la transformation numérique du système d’état civil, tout en garantissant la sécurité des données avec le Ministère du Numérique.
4. Interopérabilité des systèmes : Assurer la fluidité des échanges entre les différents systèmes des parties prenantes de l’état civil.
5. Régularisation des citoyens sans état civil : Élaborer un plan d’actions pour régulariser tous les Sénégalais sans documents d’ici 2026.
6. Amélioration des services pour la Diaspora: Renforcer la gestion de l’état civil dans les postes diplomatiques et consulaires à travers un plan spécifique.
7. Protection des élèves vulnérables : Déployer un dispositif pour identifier et régulariser les élèves sans acte de naissance, y compris dans les Daaras.
8. Soutien aux candidats aux examens : Résoudre, d’ici le 30 avril 2025, la situation des élèves sans documents d’état civil candidats aux examens de fin de cycle.
9. Plan Diomaye pour la Casamance : Régulariser les actes de naissance de plus de 55 000 citoyens des départements de Bignona, Oussouye et Ziguinchor.
10. Mobilisation du Service civique : Impliquer les Volontaires du Service civique national et promouvoir un système de parrainage communautaire des enfants.
11. Lutte contre la fraude: Travailler étroitement avec les associations d’élus locaux pour éradiquer la fraude documentaire.
12. Réformes législatives : Accélérer l’adoption des textes de loi portant sur la gestion numérique de l’état civil.
13. Audit financier: Réaliser un audit rigoureux des projets de digitalisation pour plus de transparence.

Ces actions traduisent la volonté ferme du gouvernement de moderniser le système d’état civil sénégalais, tout en le rendant accessible, inclusif et sécurisé.

Je m’engage personnellement à œuvrer pour la mise en œuvre rigoureuse de ces réformes avec l’appui des acteurs concernés et à faire de l’état civil un pilier de l’émergence nationale.

𝗠𝗼𝘂𝘀𝘀𝗮 𝗕𝗮𝗹𝗮 𝗙𝗼𝗳𝗮𝗻𝗮
Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires