Motions de censure limitées à deux par an : l’opposant Thierno Bocoum accuse Pastef de « mise à l’abri »

Deux motions de censure par an, pas plus. La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains de l’Assemblée nationale a voté un projet d’amendement des articles 86 et 87 de la Constitution. Ce texte, initialement porté par le député non-inscrit Adama Diallo, a reçu le soutien des parlementaires du groupe Pastef.

L’article 86 révisé plafonne à deux le nombre de motions de censure pouvant être déposées chaque année. Il introduit aussi un mécanisme inspiré de l’article 49.3 français : le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement sur un projet de loi de finances. Le texte est alors considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est adoptée à la majorité absolue dans les vingt-quatre heures. L’article 87, lui, maintient l’immunité de dissolution durant les deux premières années de législature, mais limite le pouvoir de dissolution du chef de l’État à une seule fois par mandat, selon les informations de Xibaaru. Une restriction que Pastef et la Coalition Apte appelaient déjà de leurs vœux dès mars 2026, lorsqu’ils planchaient sur une proposition de loi pour limiter cette prérogative présidentielle.

Ces amendements suscitent une vive opposition. Thierno Bocoum, président du mouvement AGIR-LES LEADERS, dénonce une « mise à l’abri » visant à protéger le groupe majoritaire. Il affirme que les modifications apportées par les députés de Pastef, notamment aux articles 89 et 92, tentent de contourner l’irrecevabilité financière du projet initial. L’article 89 réduit la taille de la future Cour constitutionnelle, tandis que l’article 92 retire à cette juridiction la compétence de contrôler certains actes de l’Assemblée nationale. Pour l’opposant, ces ajustements de dernière minute ne masquent pas une irrégularité originelle : la recevabilité d’une telle initiative doit s’apprécier au moment de son dépôt.

Cette bataille institutionnelle creuse le fossé entre la majorité parlementaire et une opposition qui craint une dérive des normes constitutionnelles. Thierno Bocoum insiste sur le fait que le Parlement ne doit pas échapper au contrôle de la Cour constitutionnelle.