Me Moussa Sarr revient sur les principes de l’immunité parlementaire
Depuis hier, l’actualité la plus saillante est cette affaire de trafic des faux billets qui a conduit à l’arrestation du député Seydina Fall Bougazéli. Sur les ondes de iradio, l’avocat Me Moussa Sarr est revenu sur les conditions de l’immunité parlementaire.
En période de session
« Si le député est en période de session dans le cadre d’une enquête préliminaire, on ne peut pas l’arrêter, il faut demander la levée de son immunité parlementaire », a expliqué la robe noire.
Une enquête de flagrance
Seulement Me Moussa Sarr précise que « lorsqu’il s’agit d’une enquête de flagrance, à partir de ce moment, même si le député est en session, son immunité ne joue pas, donc il peut être arrêté dans le cadre d’une enquête de flagrance ».
Son arrestation
Et selon lui, cela signifie « qu’une infraction a été réalisée au moment de son arrestation ou dans un temps relativement voisin. Et à partir de ce moment-là, il peut être arrêté dans le cadre d’une enquête de flagrance ».