« Réponse au Procureur de la République Serigne Bassirou Guèye », Par Adama SADIO ADO

« Réponse au Procureur de la République Serigne Bassirou Guèye », Par Adama SADIO ADO

Pour le Procureur, parler de la Cour Pénale Internationale dans l’affaire Omar SARR c’est de l’enfantillage ou une méconnaissance des compétences de la CPI. « La Cour Pénale Internationale est compétente pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et pour les crimes de génocide. Je voudrais qu’il (Me Amadou Sall) explique aux sénégalais en quoi l’arrestation d’Oumar Sarr est crime de guerre, crime contre l’humanité ou un crime de génocide », dixit le Procureur Serigne Bassirou Guéye.

Apparemment le Procureur semble ne pas bien comprendre ou fait semblant d’ignorer ce que le Statut de Rome de Cour pénale internationale entend par crime contre l’humanité. En son article 7 alinéa E, le Statut de Rome entend par crime contre l’humanité « Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ».

L’arrestation du député Oumar Sarr relève de l’arbitraire car violant expressément la Constitution sénégalaise et le Règlement intérieur de notre Parlement. Aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté pour des délits commis en dehors de ses fonctions parlementaires durant les sessions qu’avec l’autorisation de l’AN (article 61 alinea 2 de la Constitution). Et à propos des sessions, l’alinéa 3 de l’article 63 de la Constitution dispose « L’Assemblée nationale se réunit de plein droit en une session ordinaire unique qui commence dans la première quinzaine du mois d’octobre et qui prend fin dans la seconde quinzaine du mois de juin de l’année suivante ».

Outre la Constitution, le Règlement intérieur de l’AN est violé par la décision du doyen des juges de placer sous mandat dépôt le député Omar Sarr. Toute action judiciaire à l’encontre d’un parlementaire doit être précédée par la levée de son immunité parlementaire. Contrairement à la thèse soutenue par le Président du groupe parlementaire de la majorité selon laquelle l’immunité parlementaire de Omar Sarr a été déjà levée en 2013 dans le cadre de la traque des biens mal acquis, celle-ci n’a point un caractère général mais spécifique comme le stipule l’alinéa 1er de l’Article 52 du RI de l’AN: « Il est constitué, pour chaque demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze membres nommés selon la procédure prévue à l’article 34 ».

Et c’est pour contourner ces violations que le Procureur de la République évoque la flagrance de l’infraction qui est prévue par l’article 51 alinéa 2 du RI de l’AN. Oui la flagrance de l’infraction attribue de larges pouvoirs à la police et au juge dans le cadre de l’enquête dont la perquisition, la garde à vue et la détention préventive. Cependant, pour éviter tout arbitraire, le droit encadre toute prérogative ainsi l’infraction flagrante est définie comme un acte « qui est en train ou vient de se commettre ou lorsque la personne est retrouvée en possession d’objets ou présente des indices qui laissent penser qu’elle a participé à l’infraction ».

Alors en quoi le communiqué signé par Oumar Sarr constitue juridiquement un flagrant délit ? Le droit a bien beau dos et on peut le faire porter tout ce que l’on veut. « Il n’y a point de plus cruelle tyrannie, affirmait Montesquieu, que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice ».

Il va sans dire que le Procureur Serigne Bassirou Guèye n’a pas suivi les conseils de son prédécesseur Ousmane Diagne à l’occasion de leur passation de service «J’ai été procureur de la République et non pas procureur du gouvernement », disait-il. Un juge dont le pouls des décisions bat au rythme de la volonté du Prince est un danger pour la société. La sacralité de la liberté individuelle, il n’en a cure. Il cesse d’être la bouche du DROIT pour être la bouche du Prince. Les nombreuses tentatives d’immolation de la démocratie africaine ne sont possibles qu’avec l’onction de certains juges. L’indépendance de la justice tant réclamée est, en réalité, moins dans les textes que dans la personnalité des juges. « Affaire de noble quoi ».

Adama SADIO ADO
adosadio@yahoo.fr

7 COMMENTAIRES
  • Rassoul

    C est toujours comme ça quand un magistrat spécialiste du droit des affaires parle de droit et de procédures pénales .ancien conseiller technique de Aminata Touré ce guignole est au service du prince

    • Diane

      Rassoul viens j t engage chez le procureur comme jardinnier pour avoir quelque chose pour te mettre sous les dents . pitié à toi .ton miserabilisme et tes malheur de voir ton camarade à la fac comme tu dis te depasser te ronger .Viens j t accompagne chez le procureur pour qu il t offre ses vieilles vestes ça va te donner de la credibilte pour trouver du travail et te donner un esprit moins envieux et noir comme l anus

  • dame

    quel honte pour Le Senegal you La seulement pour sall besion du president cette trait la son jour va venir mettre les gens en prison tu finira aussi en prison

  • Abdou

    Je suis mauritanien, mais je sais que le procureur parle beaucoup et trop d'ailleurs ce qui n'est pas de son droit, il est le procureur du roi maky et au-revoir la République bonjour les dégâts, il attend des instructions du roi pour agir au nom du gouvernement, même la Mauritanie n'est pas comme cela, pauvre justice Sénégalaise, pour un pays d'intellectuels et de cadres.

  • suisse

    sam… le pirate ?

  • Diane

    Oui tu es esclave Mauritanien c est pourquoi tu traine au senegal car tes parents et toi passaient tout votre temps à masser les couilles de vos nobles.et c est ton esprit d esclave qui fait que tu t attaque au procureur. Vil esclave

  • Rassoul

    Diane suis plus diplômé que lui et plus heureux et suis même pas au Sénégal

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