Abdoulaye Wade
Agrégé des Faculté de Droit et des Sciences Economiques, Paris
Ancien Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l’Université de Dakar, Sénégal
Membre de l’Académie Internationale de Droit Comparé (Stockholm, Suède)
Membre de l’Académie des Sciences d’Outremer (Paris, France)
Member of the International Academy of trial lawyers
(association nationale d’avocats américains); siège à San Jose de Californie.
Ancien avocat aux barreaux de Besançon et Grenoble (France), Dakar (Sénégal)
Président de Africa-WIC, Wade International Consulting, Ajman, Emirats
Aux observateurs de la scène politique sénégalaise
Bi et double nationalité
Je voudrais relever au moins deux erreurs qui obscurcissent le débat sur la question ‘’Nationalité et candidature’’ soulevée par le Professeur Guèye.
La question de la nationalité relève d’un secteur du droit que l’on juge généralement difficile qui s’appelle droit international privé, DIP, à ne pas confondre avec droit International public.
Il faut dès le départ distinguer nationalité d’origine et nationalité d’acquisition.
La nationalité d’origine est celle que l’enfant acquiert automatiquement à sa naissance. Elle peut relever du lieu de naissance (jus soli, droit du sol) ou du lien de sang (jus sanguinis). L’enfant n’a choisi ni son lieu de naissance ni ses parents. La nationalité qu’il acquiert du fait de ces deux droits s’impose à lui.
La nationalité d’acquisition est la nationalité que l’on acquiert au cours de sa vie. Elle suppose une demande de l’intéressé, ce qui la différencie de la nationalité d’origine car pour avoir celle-ci, l’individu n’a rien demandé. Il est régi, malgré lui, dès sa naissance par les deux droits sus-évoqués, plus ou moins combinés avec d’autres sources du droit de la nationalité. Par exemple l’annexion d’un territoire par la guerre, la colonisation ou l’occupation peuvent supprimer la nationalité des habitants du territoire conquis, annexés ou colonisés et leur conférer celle du conquérant ou un autre statut.
A titre d’exemple, les Français, au 19ème siècle ont conquis le Sénégal et déclaré leurs habitants sujets français, par opposition à citoyens français. Le sujet n’a aucun droit. Comme le paysan de l’époque de la royauté en France il est taillable1 et corvéable à merci.
On lui impose une nationalité, d’autre part le droit du sang Ici, il n’a pas choisi ses parents.
On réserve le terme bi nationalité à l’acquisition involontaire de deux nationalités d’origine.
Le terme double nationalité est relatif au cas où l’acquisition de l’une des nationalités est volontaire, ce qui suppose une demande.
La nationalité, les conditions de son acquisition et de sa perte sont définies librement par chaque pays.
En France l’acquisition de la nationalité française alors qu’on a une autre nationalité suppose seulement des conditions telles que la durée du séjour, le parler correct et la bonne compréhension de la langue, …etc mais on perd la nationalité française par l’acquisition d’une autre nationalité.
Seulement la perte de la nationalité française n’est pas soumise à des formalités.
En Allemagne, la possession de la nationalité allemande n’est pas compatible avec une autre nationalité. C’est pourquoi lorsque quelqu’un réunit toutes conditions pour avoir la nationalité, il doit fournir la preuve formelle qu’il n’a plus sa première nationalité. Dans le système sénégalais, le Sénégalais qui sollicité la nationalité allemande doit saisir le chef de l’Etat d’une déclaration de renonciation à la nationalité sénégalaise et, le Chef de l’Etat, s’il accepte cette demande, prend un décret de perte de la nationalité sénégalaise, lequel est produit aux autorités allemandes qui visent ce texte dans leur décision d’octroi de la nationalité allemande.
C’est pourquoi, il y a souvent confusion entre « binationalité » en un seul mot ou « bi nationalité » en deux mots et « double nationalité ».
Les binationaux sont nationaux d’origine de deux pays dès la naissance, soit par le lieu, soit par le sang du père ou de la mère.
Par contre celui qui a une nationalité d’origine et, à un moment donné de sa vie, acquiert volontairement une autre nationalité, s’il conserve la première et si la deuxième ne prohibe pas le cumul de deux nationalités, a une double nationalité.
On dit qu’il est un double national.
En l’espèce, la confusion est souvent commise même par des professionnels du droit, enseignants, magistrats et avocats, simplement parce que le DIP est un droit difficile et nuancé.
A titre illustratif, Karim Wade étant né de père sénégalais est sénégalais, au regard du Code sénégalais de la nationalité, il a la nationalité sénégalaise d’origine.
Etant né à Paris, France, d’une mère française, il a la nationalité française d’origine. Donc il est doublement français par le jus soli (droit du sol) et par le jus sanguinis (droit du sang de par sa mère française)
La bi-nationalité et la double nationalité sont traitées différemment pour ce qui concerne la perte de la 2e nationalité.
Rappelons que le droit français prescrit que l’acquisition d’une autre nationalité fait perdre la nationalité française même si c’était une nationalité de naissance, mais l’acquisition d’une autre nationalité n’est pas soumise à des formalités françaises.
Nous avons vu ce qu’il en était de l’acquisition de la nationalité allemande
Le professeur Serigne Babacar Guèye avait, récemment, tenu un raisonnement très cohérent d’un professionnel du droit qui sait de quoi il parle.
Saisis par lés émigrés qui se sentent victimes d’une discrimination dans les conditions d’admissibilité de la candidature à la présidence de la République, il constate, pour le déplorer, qu’il y a une différence de traitement entre deux Sénégalais, l’un qui est fils de sénégalais restés au Sénégal et le fils d’immigrés sénégalais en France qui a acquis la nationalité française d’origine par le jus soli ou par le jus sanguinis ou par acquisition. Alors qu’il n’est rien demandé au Sénégalais non émigré, le Sénégalais émigré doit, à peine d’irrecevabilité de sa candidature, prouver qu’il est de nationalité exclusivement sénégalaise, ce qui signifie pratiquement qu’il doit renoncer à sa nationalité française d’origine ou d’acquisition.
Peu d’émigrés seront tentés par une telle aventure où on sacrifie d’abord une nationalité qui apportait de nombreux avantages. De sorte que notre législation actuelle constitue pour les émigrés un obstacle dissuasif, ce qui est antidémocratique.
Le Sénégalais fils d’émigrés doit d’abord renoncer à la nationalité française pour être candidat. S’il échoue, ses chances étant minimes, il aura perdu sa nationalité française qui lui était très utile.
Autrement dit la loi actuelle est plus exigeante pour le Sénégalais de l’extérieur que pour le Sénégalais de l’intérieur et c’est là que réside la discrimination qui, pourtant, est interdite par notre Constitution.
Il y a une autre injustice. Personne ne peut prouver qu’il est de nationalité exclusivement sénégalaise car cela supposerait que l’on apportât la preuve qu’on n’a aucune autre nationalité, donc présenter autant de documents de non nationalité qu’il y a d’Etats membres des Nations-Unies, ce qui est impossible.
Le terme « exclusivement » introduit une impossibilité car si on peut prouver qu’on n’est pas français, belge ou autre, on ne peut pas prouver qu’on est exclusivement belge, allemand, sénégalais ou français.
Une difficulté réside dans la question de savoir qui doit soulever l’objection de binationalité ou de double nationalité ? Pourquoi soulever cette objection pour tel candidat et pas pour les autres ? Pourquoi singulariser un candidat ?
Comment justifier que l’on singularise un candidat plutôt qu’un autre et qu’on lui demande, lui seul, de prouver qu’il n’a aucune autre nationalité que sénégalaise alors que Macky Sall lui-même ne peut pas le prouver qu’il n’est pas américain alors que la plupart des sénégalais sont convaincus qu’il a acquis la nationalité américaine, qu’il est domicilié à Houston où il possède une maison ?
Qu’est ce qui prouve que sa femme et, surtout ses enfants, n’ont pas la nationalité américaine ?
Si l’on demande à une personne dont la bi nationalité est connue de prouver qu’elle est exclusivement de nationalité sénégalaise, la même preuve devrait, à peine de discrimination, être exigée de tous les candidats.
Si le juge constitutionnel lui prescrit de prouver qu’il a une seule nationalité, la sénégalaise, il ne pourra pas prouver qu’il n’est pas, par exemple canadien ou espagnol ou gabonais.
Pratiquement, binational ou double national candidat est astreint à renoncer à sa deuxième nationalité pour se présenter à l’élection présidentielle. On dresse donc devant eux un obstacle dissuasif de taille car aucun d’entre eux ne se risquerait à renoncer à sa nationalité française qui procure beaucoup d’avantages alors que les chances d’être élu Président de la République sont quasi-inexistantes.
Pour lever cette discrimination, le Professeur Serigne Babacar Guèye propose de distinguer entre l’admissibilité à la candidature qui devrait se limiter à exiger la preuve de la nationalité sénégalaise et l’installation aux fonctions de Président de la République, un étranger ne pouvant pas être Président de la République du Sénégal. Dans ces conditions, même si on exclut du bénéfice de la distinction le double national qui, volontairement, s’était détourné de la nationalité sénégalaise, le binational, par contre, devrait pouvoir s’inscrire sur la liste des candidats avec sa seule nationalité sénégalaise. Mais, s’il est élu, il doit renoncer explicitement à sa deuxième nationalité avant de pouvoir prêter serment et être installé.
Abdoulaye Wade
c est faux ou une mise à jour de tes connaissances s impose M. Wade. Des français acquièrent la nationalité Canadienne et ils ne perdent pas la leur…combien sont américains…leurs enfants aussi…
Toujours menteur …trompeur..pour ses propres intérêts..
Boy Wade est plus agé que ton pere et même ton grand pere. Donc si tu ne traite pas ton pere de menteur ne le fait pas avec le pere de quelqu'un.
Il essaie de nous rallier nous les émigrés à sa cause. Rien de patriote dans ce qu il dit. Tout son raisonnement repose plus sur des avantages. N est ce pas sous ta gouverne que la notion de nationalité sénégalaise des candidatures à la présidene à été amorcé dans les textes…tu oses maintenant montrer et défendre ta nationalité française, ce que tu cachais, ce que tu ne voulais pas montrer…maintenant tu le peux pour faire l affaire de ton fils.
Au senegal on a trop des gens injustes, bcps de menteurs. Karim est la seule personne emprisoné par crei ,pourquoi ? Où est passé les milliard de Niass? Ou la crei ne voi k karim c'est trop arreter
Ho Wade ,je me demande pourquoi tent d'injustice a Karim Wade, crei c'est lui seul, binationalité c'est lui seul. Trop c trop avec tout ce que son pere a fait pr ce pays. Vraiment c'est ingra
Wade et un homme digne
En tout cas l débat et close l'intelectuel l'incontestable Wade a parlé apr avec son gouvernement incapable bayilene domou diame bour
Atenta, vous qui êtes intelligent et pas imbécile n'avez pas besoin de m'insulter pour apporter votre contribution….je me repete, nationalité acquise ou de naissance, quelle différence pour nous autres citoyens? Nous voulons des présidents exclusivement sénégalais et ce n'est pas dirigé contre Karim mais pour toute personne qui veut briguer un mandat présidentiel dans ce pays Basta, je ne suis pas gaga devant mr Wade jusqu'à en devenir obtus et ne plus être capable de discernement juste parceque je veux que Karim devienne président……n'en déplaise à vous et aux autres qui pensent comme vous. Vous n'avez qu'à lui suggerer d'aller briguer un mandat presidentiel en France avec sa bi nationalité…..tous les cours de droits internationaux ne lui suffiront pas donc arretez ce cinéma….
Cette publication émanant d'un agrégé de droit est trés importante car elle apporte des eclaircissements sur un sujet trés actuel. il faut s'en servir plutot que de raconter des betises..
Merçi Farba : mais je me demande comment t'as fait pour écrire ton nom sans faute ?
mersi mousieur mon presidant vous zavez fairent comprandre les jens de apr tous le droit sur la nessance de karim qand il ete au senegal donc je panse sest normal il devien presidant insala cet tout se que je contribu dent le debalage sur le probleme du nacionalisation de mon plus que de frere karim le combas continu vive les jens du pds en basse les jens de apr
merci mame ablaye!
WADE SORT DE MA TABLETTE ELLE VAUT PLUS CHER QUE TOI
un cours très clair de droit international
Dite moi avec tous ces diplômes , il n'a pas fait 24 ans d'opposition et a été élu seulement à 74 ans cfa et grâce aux Moustapha Niass et compagnie , après 12ans n'a t- il pas été écrasé par Macky qui venait de créer son parti mais je croyais que c'est Karim qui voulait se présenter devant Macky a lui vous ne demandez pas ses diplômes , à moins qu'il hérite des diplômes de son père et là à la finde sa liste il pourra alors rajouter une ligne en plus ( C A P . de comptabilité )
wade kat nak tekina saway bayil merr bi haha!
kouy saga tegoul fenn ndayam biko souk diour
wade domou kharam bou wag la tekiwoul dara
si vous etes nul à ce point c'est pas la faute de wade, lui il a été clair
tu connais pas différence? alors ferme ta bouche!
faut etre vraiment pas cancre mais imbécile quoi!
un presi senegalais vous l'avez, il vous sert a RIEN. C une marionnette de la France donc dans le fond il est pas senegalais et ça, ça ma chere, c'est le pire crois moi!
Drooooooôle, bi nationalité et double nationalité, quelle différence? Acquis ou de naissance c'est toujours 2, lol….on persiste nous autre citoyens nous voulons des présidents exclusivement sénégalais…..
LOL apr dagno neuppp mane diakhal nagn meu. faut vraiment etre bete pour soutenir un president ausi limité que maky sal. franchement!
wade est tres clair sur ses argumentations .macky sall lui meme ne peut pas dire qu il est exclusivement senegalais. l acquisition de certains droits aux etats unis confere d office l acquisition de la nationalite americaine .Par consequent il a bel et bien la nationalite americaine .QUE aperistes parlent de la nationalite des fils de macky
"DADY" mooy limay wakh rek loudoul saga khamolene ko. dnc trrop petit pour juger ou mm doner des avis. t'es une erreur de la nature toi vraiment un attardé mental. un conseil: la prochaine fois que les esprits sains discutent lit appren et ferme ta gueule. Je suis sure t'es genre qui se font chier partt et qui viennent deverser leurs malheurs ds les forums abrutis. en plus d'etre faut cul t'es un imbecile! t'a été surment pondu par erreur, retourne d'ou tu viens sale con!
Ce qui est sur le raisonnement juridique du Président Wade est défendable et scientifique .
Contrairement à certains énergumènes qui sont incapables de donner un point de vue cohérent
(HMM) damayi defaral bagage sa Ndey legui. Ayi bagage you disssss
ishhh manké sall takhawoul motakh louko yeungeul da yombe, diiisssoul daal ni GORGUI le batisseur!
Vraiment tu as raison lii mom kouko lire say critiques da wara solide (DADY) critique day am base bou solide sinon nga teuthie sa gatt gui. wade est le meilleur
Me Abdoulaye Wade remet sa toge de professeur et clôt le débat sur la nationalité
Par: Aliou FAMA |10 Fév, 2016 à 8:13 | 212 Partages
Abdoulaye Wade
Abdoulaye Wade
Agrégé des Faculté de Droit et des Sciences Economiques, Paris
Ancien Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l’Université de Dakar, Sénégal
Membre de l’Académie Internationale de Droit Comparé (Stockholm, Suède)
Membre de l’Académie des Sciences d’Outremer (Paris, France)
Member of the International Academy of trial lawyers
(association nationale d’avocats américains); siège à San Jose de Californie.
Ancien avocat aux barreaux de Besançon et Grenoble (France), Dakar (Sénégal)
Président de Africa-WIC, Wade International Consulting, Ajman, Emirats
ABDOULAYE WADE MO BARI XAM XAM D
MACKY SALL YANE DIPLOME LA AM? HAHAHAHAHAHA
😀 @Vérité Macky est le plus honorable et légitime des hommes politiques sénégalais toutes générations confondues.Il est le seul homme politique à avoir été successivent directeur de campagne d'un candidat(Wade) victorieux à une élection présidentielle, ministre, ministre d'État, premier ministre, président de l'Assemblée nationales et Enfin Président de la république.Qui a fait mieux depuis l'accession du Sénégal à la souveraineté 🙂 ? Pensez-vous que s'il y'avait encore un autre poste beaucoup plus important que Président, il allait résister aux compétences de monsieur Macky Sall?Bien sur que NON.Donc il n'a pas besoin de trimballer et d'exhiber tout un t'as de diplômes et de titres acquis à l'étranger pour demeurer aujourd'hui ce valeureux homme d'État qui symbolise aux yeux de son peuple et de ses collègues africains,l'EXCELLENCE dans le vrai sens du terme.Vive Macky, vive le Sénégal !!! 😀
AH DADY! danga baakh rek took finga took di wakh! SENEGAL BOUSSENE NOPP GOUDONE DOUGNE FAL MACKY SALL. boulnou sonal! so amone kham kham developper ak soutenir avec des arguments comme il a fait ngay def do def ay critiques LACHES
Desolé Maitre ,je sui pas du tout convaincu.Alors si la constitution senegalaise permet d,etre candidat avec la 2 nationalitè pourkoi donc rejeter l,autre une foi elu avant la prestation du serment? Gorgui fi senegal dara leuk la ayi borom noppi goud deu nio fi dadiè.il peut pas endormir le peuple…
Haha on dirait que wade est un prochain candidat. gars yi amougn beneene debat boudoul wade. depuis qu'on vous a elu, wade wade wade wade balegui guemoolene ni gagné ngene ko mdrrr! BOSSEZ bayyi fauut DEBAT yi ish! gnak ngene khorom trop comm sene president
Wade est Lhomme du droit il sait ce qui dit le peuple vous écoute c claire maintenant débat clos ,
Apr cherche une autre chemin par celle là et sachez vous que sine et saloum ne peut pas élurent un président
lima diaakhal moy mom sou wakhé gars yi ay saaga rek nagn ciy tek mounougn tegui ay wakham!
lo sokhor sokhor nangoul ni yalla maynako!
franchement
QU#IL SOIT PERMIS À MA MODESTE PERSONNE DE RELEVER UNE CONTRADICTION CHEZ WADE: S'IL EST IMPOSSIBLE DE PROUVER QUE L'ON EST EXCLUSIVEMENT SENEGALAIS POURQUOI L'A-IL ALORS INTRODUIT DANS SA CONSTITUTION DE 2001.
kholal rancunnier bi wade est le pire prési haha! saway nak bayil sokhor je suis de l'APR mais force est de reconnaitre que c'est un des meilleurs presidents qu'on ait jamais eu au Sénégal. Les prési socialiste nous ont retardé de OUF vraiment c'est 40 ans de rien du tout quoi!
Teutielene send gate send bate wakhatina
KI DOU MACKY SALL D KHOLENE DIPLOME YI REEK FOU BOROM XAM XAM YI DI DADJÉ LA BOK
MARIEME FAYE SALL AMADOU SALL AK YENENE DOMOU MACKY SALL YI DOU AMNAGNOU NATIONALITÉ AMERICAINE
KARIM WADE GNANOUL NATIONALITÉ FRANCAISE COMME JABOOTOU MACKY SALL NOUGNOU GNANÉ NATIONALITÉ AMERICAINE
KARIM WADE YAYAM FRANÇAISE LA BAYAM SENEGALAIS LOLOU DOU DEBAT NDAKH YALLA MOKO DOGAL
WA APR DEFOULENE TOUSS SI REWMI BAPARÉ BARI WAKH AK KOU WAKG NGUENE TEUTHIE CACHO
LOLENE RAGAL TCHI KARIM WADE
MACKY SALL XAMNA BOUKAY BAYI MOU GUÉNE KARIM TÉGUEULKO 2017
BOLENE WOLO SENE BOPOU REEK BAYILENKO GNOU DEM ELECTION
APR WAKHOU PITHIE REEK DEFOULENE FI DARAAAA LIUDOUL CENTRE CONFERENCE DIAMNIADIO
goorgui linga wakh leerna,?
ok
🙁 Wade fara ndiack,tu t'es beau inventé le statut de l'Africain le plus diplômé du Caire au Cap et de Mogadiscio à Praia mais la vérité est que l'histoire retiendra que tu es le président le plus médiocre que le Sénégal à pu élire.Ce n'est pas son peuple qui va écouté tes pourritures d'analyses de droit qui ne sont que ultime moyen pour lui imposer ton voleur de fils Karim comme candidat dans ce Sénégal ou si tu n'étais pas élu président il n'aurai jamais réclamer la citoyenneté. 🙁
Toi tu te fatique pour rien.Tu n'a que insulte dans ta bouche.Mais ca se comprends un APR ne peut dire autre chose.Wade molen tenalw.waye doussoun moromou bay
Il nous prend pour des abrutis ce gars la.il doit etre poursuivi pour haute trahison et tu le sais tres bien.c est pour cela s empresse a aporter des arguments farfelu pour semer la confusion.malheureusement q Maky est un peu mou.il fait trop de calcul politique.Dans une grande democratie qui se respecte,Wade serait dechu de tous les privileges de statut d anciens chef d Etat et poursuivi en justice.Ces politiciens nous emmerdent.ils sont tous des hypocrites qui croient en rien.Comment peut on crié a hu et dia qu on panafricaniste et avoir la nationalité française.VIVE LE SENEGAL!
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karim-benjalloun
KARIM WADE, OTHMAN BENJELLOUN, MAMADOU POUYE, LES BOURGI… : L’histoire secrète de BMCE Capital Sénégal devenue Blackpearl Finance
BREAKING NEWS, HOT NEWS 9 février 2016 Aucun commentaire
Crée par le marocain Othman Benjelloun et attribuée par la CREI a Karim Wade, la banque BMCE Capital Sénégal dont le nom et surtout l’actionnariat a beaucoup changé, avant sa liquidation en 2014, continue de susciter la curiosité. Au Maroc, le journal « Le Desk » dans une large enquête, a fouillé dans les ruines de la banque autour de laquelle apparaissent toujours le banquier marocain et des proches de Karim Wade. Selon le journal qui cite l’enquête, la présence des hommes du tout puissant ministre, Karim Wade, devait faciliter l’accès aux mandats publics.
Le journal marocain « Le Desk » a tenté de percer le mystère de la banque BMCE Capital Sénégal, fondée par le Marocain Othman Benjelloun, mais attribué à Karim Wade par la CREI. Dans un article intitulé : l’histoire secrète de BMCE Capital au Sénégal, « Le Desk » commence par souligner que c’est le 10 mars 2003 qu’Othman Benjelloun, président du groupe BMCE, inaugure sa toute première filiale africaine : BMCE Capital Sénégal. Et qu’à ses côtés, il y a avait, « le conseiller royal André Azoulay et Karim Wade, le fils du président sénégalais, rentré au pays après à la réélection de son père Abdoulaye Wade en 2000 ».
Ce qui suscite la curiosité des journalistes, c’est que dès sa création, la filiale sénégalaise de BMCE Capital, pilotée par Adnane Chmanti, un ex-analyste de Wafabank, « décroche très vite d’importants mandats publics au Sénégal» dont : « l’émission obligataire du port de Dakar, le financement du nouvel aéroport de Dakar, l’attribution de la 3e licence télécom, la privatisation de l’hôtel Meridien, … ».
« 3AIG » de Pape Mamadou Pouye a démarché les mandats, pour un quote-part de 250 millions
En réalité, ses mandats lui ont été apportés par une autre société avec laquelle BMCE Capital Sénégal avait signé un «protocole secret». Il s’agit de la société « 3AIG », crée en mars 2003, (juste après l’inauguration de la filiale sénégalaise de BMCE), par Pape Mamadou Pouye, son épouse et le financier camerounais Serge Yanic Nana.
Selon les enquêteurs de la CREI, cette société a signé un protocole d’accord avec BMCE Capital Sénégal, afin de démarcher des mandats à son profit : C’est ainsi qu’elle a mis dans l’escarcelle de la banque : la privatisation de l’hôtel Meridien, l’émission obligataire du port et de la mairie de Dakar, ou encore la privatisation de la Société des Oléagineux du Sénégal (SONACOS)…. Les enquêteurs relèvent qu’un second protocole d’accord avait été signé avec BMCE Capital en avril 2004, évaluant la quote-part devant revenir à 3AIG à 250 millions de FCFA (environ 4,1 millions DH). Et l’un des dirigeants de « 3AIG », Serge Yanic Nana obtient même un poste de directeur général adjoint au sein de BMCE Capital Sénégal. Et en 2008, il va prendre la tête de BMCE Capital Cameroun.
Encore Pape Mamadou Pouye…et les frères Bourgi
Le média marocain souligne qu’en plus de « 3AIG » qui démarche les mandats pour la banque, «Fin 2004, BMCE Capital Sénégal va plus loin en procédant à une augmentation de capital réservée à une obscure société luxembourgeoise, Metinvest Equity, créée pour l’occasion à travers une société-écran basée dans le Wyoming, un petit paradis fiscal américain, et qui devient ainsi actionnaire de BMCE Capital Sénégal, à hauteur de 40%».
Alors que « le groupe BMCE n’a jamais communiqué sur cette opération ni sur l’identité de son nouveau partenaire au Sénégal », c’est «grâce à une commission rogatoire » envoyée au Luxembourg fin 2013, que les enquêteurs de la CREI ont découvert que les véritables propriétaires de Metinvest Equity sont des proches de Karim Wade : Pape Mamadou Pouye, « Bibo » Bourgi et son frère Karim.
Dans son verdict rendu en mars 2015, dont Le Desk détient une copie, la CREI parle d’un « système consistant à mettre en exergue des sociétés très connues telles la BMCE, société marocaine ou Fraport, société allemande, pour ne pas apparaître et laisser croire que ce sont lesdites sociétés qui bénéficient des contrats signés avec l’Etat du Sénégal (…) ».
BMCE Capital Sénégal disparaît comme par enchantement, alors qu’elle s’est fait beaucoup d’argent avec les mandats
Le plus cocasse fait remarquer le journal, c’est que, « malgré un tel succès, BMCE Capital Sénégal disparaît des radars à partir de 2008 », soit 5 ans seulement après sa création. La filiale n’apparait plus dans les rapports annuels de la maison-mère et n’est même pas mentionnée parmi les entités devant constituer MediCapital Bank, qu’Othman Benjelloun a lancé à Londres, comme étant son nouveau pôle banque d’affaires à l’international, devant regrouper les filiales de BMCE Capital en Afrique (Axis Capital, créée en Tunisie en 2006, et BMCE Capital Cameroun, lancée à Douala en 2008).
Cette situation est d’autant plus surprenante qu’en lançant sa filiale sénégalaise, ce ténor marocain de la finance affirmait que «la nouvelle antenne, en charge des activités d’affaires à Dakar, ambitionne d’accompagner le groupe dans son développement à l’international et drainer l’investissement marocain en Afrique».
« Le Desk » qui se demande «que s’est-il passé avec BMCE Capital Sénégal ?», au point de disparaître aussi vite n’ pas trouver de réponse auprès d’Othman Benjelloun et son groupe qui n’a jamais communiqué sur le sujet. Les journalistes se rabattront sur « les résultats de l’instruction menée entre 2013 et 2014 contre Karim Wade et son entourage par la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) ». Des résultats d’enquête qui selon les confrères marocains, «apportent leur lot de révélations ».
Et c’est en exploitant l’arrêt de renvoi de la commission d’instruction, qu’il s’est procuré que le journal a pu «retracer la véritable histoire» de BMCE Capital Sénégal, «renommée « Blackpearl Finance en 2009», mais toujours contrôlée par Othman Benjelloun depuis le Luxembourg jusqu’à sa liquidation en 2014.
BMCE se retire du capital au profit de… FinanceCom International
La « disparition » de BMCE Capital Sénégal des rapports annuels de la maison-mère à partir de 2008 s’explique en fait par un nouveau changement d’actionnariat opéré cette année-là. BMCE Capital sort en effet du tour de table de sa filiale sénégalaise pour être remplacée par une nouvelle société tout juste créée au Luxembourg, Decrow Capital. Une nouvelle société actionnaire, détenue à titre personnel par Othman Benjelloun, patron de BMCE (qui s’est retiré pourtant) à travers sa holding luxembourgeoise FinanceCom International (qui n’est pas une filiale du groupe FinanceCom, contrairement à ce que son nom et les rapports du CDVM indiquent). Ce changement d’actionnariat s’accompagne d’un nouveau nom pour BMCE Capital Sénégal, qui devient en juin 2009 « Blackpearl Finance ». Au final, c’est le nom qui change, mais toutes les personnes qui tournent autour de la banque depuis sa création restent les mêmes.
A la question de savoir pourquoi Othman Benjelloun avait-il « coupé les ponts » entre la BMCE et sa filiale sénégalaise, Adnane Chmanti, l’ex-dirigeant de BMCE Capital Sénégal, interrogé en septembre 2013 par la gendarmerie dans le cadre de l’enquête contre Karim Wade, avait déclaré que cette opération avait été réalisée « pour apaiser les mauvaises relations entre BMCE Capital Sénégal et les autorités sénégalaises de l’époque ».
Toujours est-il que le banquier marocain (Othman Benjelloun) et ses partenaires cachés ont gardé la main sur Blackpearl Finance, dont la direction générale a été confiée en 2010 à Khalil Chyat, ancien directeur MENA du fonds d’investissement Emerging Capital Partners et tout juste recruté au sein de la galaxie Benjelloun.
«La banque de Karim (Karim’s bank)», selon une ex-ambassadrice des USA
Sur l’existence de liens entre la banque et Karim Wade, le journal marocain qui rappelle l’attribution de la propriété de la banque au fils de l’ancien président Wade par la CREI, souligne également des déclarations et faits allant dans ce sens.
«A Dakar, la relation privilégiée entre la filiale de Benjelloun et Karim Wade n’est pas un secret pour tout le monde. Dans un câble diplomatique daté de mars 2009 et révélé par Wikileaks, l’ambassadrice américaine au Sénégal, Marcia Bernicat, explique que BMCE Capital est communément appelée « la banque de Karim » (« Karim’s Bank ») », cite Le Desk. Et d’ajouter que selon la diplomate, l’affairisme supposé du fils Wade lui vaut par ailleurs le surnom de « Monsieur 15% » dans le milieu diplomatique local.
Evoquant un autre fait troublant, le média fait remarquer que «pour des raisons encore obscures, Blackpearl Finance s’est vu retirer en 2011 son agrément de société de gestion par l’autorité régionale de régulation, le CREPMF, qui a pointé « divers manquements à la réglementation du marché financier régional ». Et d’ajouter : «Ce qui n’a pas empêché la banque d’affaires de participer en 2012 au plan de désendettement de la société nationale d’électricité (SENELEC). Une mission confiée à Blackpearl Finance, et à d’autres cabinets, par le ministre de l’Energie de l’époque, Karim Wade », selon le témoignage devant la CREI de l’ex-directeur de la SENELEC, Seydina Kane.
Jotay, avec Le Desk