« Marchés truqués, chantage et corruption »: Le Rapport qui accable Ismaïla Madior Fall

Ce jeudi 8 mai, l’Assemblée nationale se prononce en plénière sur la mise en accusation de l’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, devant la Haute Cour de Justice. Un rapport accablant, examiné le 2 mai dernier par la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, l’accuse de graves malversations autour d’un terrain public à Pikine, censé accueillir un palais de justice.

Selon les éléments recueillis, une partie du terrain, précisément 2 075 m² destinés à un centre de surveillance électronique et 8 800 m² promis à des promoteurs immobiliers, aurait été détournée à des fins privées. L’ancien ministre est accusé d’avoir procédé à des attributions sans appel d’offres, en violation des règles du Code des marchés publics. Il aurait par ailleurs exigé un pot-de-vin de 250 millions FCFA à un promoteur immobilier, dont 50 millions lui auraient été remis en espèces, directement dans son bureau.

En échange, ce même promoteur aurait reçu un terrain de 9 430 m², payé selon une procédure qualifiée d’irrégulière, baptisée dans le rapport « paiement en Dacia ». Lorsque le promoteur a refusé de verser les 200 millions restants, l’ancien ministre aurait mis un terme au projet initialement convenu.

Face à ces faits, plusieurs infractions graves sont retenues contre Ismaïla Madior Fall. Il s’agit notamment de corruption passive, concussion, prise illégale d’intérêts, tentative d’escroquerie, blanchiment de capitaux, association de malfaiteurs, et violation des règles encadrant les marchés publics et les obligations de l’administration. Ces délits sont prévus par différentes dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale.

Au sein de la Commission, mentionne le Rapport, les débats ont été vifs. Certains commissaires ont déploré l’absence du ministre de la Justice, Ousmane Diagne, estimant que la demande de mise en accusation reposait uniquement sur les déclarations d’un prétendu corrupteur, sans preuves matérielles solides. D’autres, en revanche, ont salué cette procédure comme un signal fort en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance, rappelant que l’ancien ministre n’a jamais nié publiquement les faits qui lui sont reprochés.

Afin de permettre une meilleure compréhension des enjeux, un rappel historique et juridique du rôle de la Haute Cour de Justice a été présenté aux membres de la Commission.

À l’issue de cette réunion, le projet de résolution a été adopté à la majorité. Il récapitule les faits reprochés, identifie clairement le mis en cause et précise les textes de lois qui fondent la procédure. La Commission demande désormais à l’Assemblée nationale de se prononcer sur la mise en accusation d’Ismaïla Madior Fall, en s’appuyant sur l’article 101 de la Constitution et la loi organique de 2002 relative à la Haute Cour de Justice.