Mame Mbaye-recouvrement des 200 millions de la Diffamation contre Sonko: « Un simple écran de fumée médiatique »
Mame Mbaye Niang aurait saisi les banques pour recouvrer les 200 millions de fcfa que la justice lui a alloué dans le procès en diffamation contre Ousmane Sonko. Mais pour Amadou Ba, membre du mouvement national des cadres de Pastef, c’est de la simple agitation médiatique (en vue du remaniement ministériel imminent?).
« En effet, la Cour d’appel, tout en confirmant la condamnation de Ousmane sonko à 200 millions de fcfa, a lui-même bien mentionné exprès verbis dans son Arrêt: « qu’il n’est pas opportun d’ordonner l’exécution provisoire de la condamnation ». En plus, la cassation de l’arrêt de la Cour d’appel est pendante devant la Cour suprême qui doit se prononcer », explique Amadou Ba.
« Pourquoi alors vous perdez votre temps dans des procédures de recouvrement illégales vouées manifestement à l’échec? », s’interroge-t-il.
Selon lui, ce que Mame Mbaye niang ignore, c’est que la jurisprudence sénégalaise considère la diffamation comme une « infraction politique » pour laquelle la contrainte par corps ne s’applique même pas.
« C’est une grossière erreur de la Cour d’appel d’avoir ordonné la contrainte par corps. Selon la Cour de cassation dans l’affaire Sud quotidien contre Mimran présidée par Badio Camara l’actuel président du Conseil Constitutionnel: « Attendu que selon l’article 711 du code de procédure pénale, la contrainte par corps ne peut jamais être prononcée pour une infraction ayant un caractère politique; que les infractions de presse doivent être assimilées à cet égard à des infractions politiques; Qu’il suit de là qu’en prononçant la contrainte par corps contre les demandeurs la Cour d’appel n’a pas légalement justifié sa décision ». », ajoute-t-il.
