Le ministre de la Justice a présidé l’ouverture des travaux de la deuxième édition des rencontres fiscales TAX BRUNCH, marquant les 60 ans d’existence de l’ONES. Le thème porte sur « Évaluation du dispositif d’incitation fiscale au Sénégal dans le cadre de la réforme fiscale issue de la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 modifiant le Code général des Impôts ». C’est une opportunité pour M. Ousmane Diagne, qui a félicité l’Ordre des Experts-Comptables pour l’organisation de cette rencontre sur la fiscalité du pays et a souligné qu’une politique fiscale est importante pour un pays et favorable aux affaires.
Le ministre de la Justice a déclaré : « Une politique fiscale incitative apparaît aujourd’hui comme un élément essentiel d’appréciation d’un environnement favorable aux affaires. »
Pour Ousmane Diagne, « Les incitations fiscales, qu’elles soient basées sur les coûts ou les bénéfices, ont un coût exorbitant sur le budget de l’État en raison des pertes importantes de recettes fiscales qu’elles induisent, dues aux réductions d’impôts ou exonérations. »
Il apparaît ainsi nécessaire que les incitations fiscales fassent l’objet d’une bonne gestion pour qu’elles n’obèrent pas les finances publiques. Ce que l’État perd en recettes doit pouvoir être compensé par des gains en termes d’investissement et d’emplois. Cela pose la question de l’efficacité et de l’efficience des mesures d’incitation fiscale.
Le ministre rappelle : « C’est un exercice nécessaire que d’évaluer une réforme majeure au bout de quelques années de mise en application.
Dans la mesure où, les recettes fiscales constituent l’essentiel des ressources financières de l’État. Aussi, est-il légitime de s’interroger sur l’atteinte des objectifs visés par la réforme du Code Général des Impôts. Plus précisément, et pour rester dans les limites du thème, il y a lieu de porter un jugement sur l’efficacité de notre dispositif d’incitation fiscale. »