La branche fiscale de l’Ordre National des Experts du Sénégal (ONES) a organisé la première édition des Rencontres Fiscales TAX BRUNCH à Dakar, ce jeudi 18 janvier 2024. L’événement a été caractérisé par des discussions approfondies sur le thème « La Fiscalité du Numérique : actualité, enjeux et perspectives pour le Sénégal ».
Lors de l’introduction du thème, Mohamed Gueye, président de la section fiscale de l’Ordre des experts, a souligné l’importance de rassembler les experts fiscaux du secteur privé et public pour aborder les défis contemporains. Il a expliqué que ces rencontres, appelées « petits déjeuners fiscaux », se dérouleront régulièrement dans le but de discuter des sujets fiscaux actuels et de formuler des recommandations pour les autorités.
Le thème central de cette édition, la fiscalité du numérique, a suscité des inquiétudes quant à la manière dont les pays, surtout les plus petits comme le Sénégal, peuvent bénéficier des activités lucratives des géants du numérique tels que les GAFA. Les intervenants ont mis en avant les initiatives internationales et les mesures prises par le Sénégal, y compris la législation pour les années 2023 et 2024, ainsi qu’un dispositif réglementaire.
Cependant, des interrogations ont été soulevées sur la mise en œuvre de ces mesures, en particulier en ce qui concerne l’imposition des services à la TVA. Mohamed Gueye a mis l’accent sur les préoccupations d’équité et de justice fiscale, indiquant que les contribuables sénégalais pourraient supporter le fardeau de ces nouvelles régulations.
Ibrahim Samba Yoro Diop, directeur des Affaires civiles et du SOF au ministère de la Justice, représentant la garde des Sceaux, a souligné l’importance de la rencontre pour évaluer si le dispositif légal actuel permet à l’État de tirer profit des revenus générés par l’économie numérique.
La question de l’imposition des entreprises opérant dans le domaine numérique a été abordée, mettant en lumière les défis liés à l’évasion fiscale dans un environnement où la notion de territoire numérique disparaît. Des mesures juridiques, telles que l’accord de l’OCDE, ont été évoquées pour assurer une taxation plus équitable des entreprises multinationales.
En conclusion, la rencontre a souligné le rôle essentiel de l’ONES dans le programme Taxe équité, en tant qu’acteur clé pour poser le débat sur le système fiscal sénégalais. L’ONES s’engage à travailler en collaboration avec d’autres organisations de la société civile pour formuler des propositions de réformes visant à établir un système fiscal ouvert et équitable au Sénégal.
