Le chef de l’État, qui présidait hier, le Congrès des Notaires, a mis en garde contre les récurrents litiges fonciers.
Statut juridique
« Le statut juridique hybride, marqué par la coexistence de terres immatriculées et une grande majorité de terres non-immatriculées pose problème. Je peux même dire qu’au Sénégal, l’essentiel des alertes que je reçois, au quotidien, pour les risques de conflit, viennent à plus de 90% du foncier », a dit Macky Sall dans L’As.
Propositions du président
Dès lors, le président de la République propose de « tenir compte du potentiel économique des terres non-immatriculées afin d’envisager un nouveau droit d’usage auquel pourrait être attaché le droit réel sécurisé ».
Officialisation
Macky Sall d’inviter les acteurs à réfléchir sur le titrement qui consiste à délivrer à une personne physique ou à une collectivité, un document officiel qui justifie de son droit d’utiliser un espace foncier déterminé.
