Les 14 arguments utilisés par Macky Sall et Cie pour contester la candidature de Sonko et la liste de Pastef
Le 7 octobre 2024, une requête formelle a été soumise par Me Antoine Mbengue, avocat de la coalition Takku Wallu Sénégal (TWS), dirigée par Macky Sall, au Conseil constitutionnel du Sénégal. Cette démarche a pour but de remettre en question l’éligibilité d’Ousmane Sonko, candidat de la coalition PASTEF, ainsi invalider la liste du parti aux élections législatives anticipées prévues pour le 17 novembre 2024. Le dossier, enregistré sous le numéro 67/8/24, repose sur 14 arguments juridiques principaux.
Le statut de contumace d’Ousmane Sonko : une cause d’inéligibilité direct
Voici les 14 points mentionnés par la coalition Takku Wallu Sénégal (TWS) pour contester la candidature d’Ousmane Sonko.
A- Sur l’inéligibilité pour état de contumace (Article 312 du Code de Procédure Pénale) :
- Par jugement N°67 du 1er juin 2023, Ousmane SONKO a été condamné par contumace à une peine de deux ans d’emprisonnement ferme pour corruption de la jeunesse.
- Selon l’article 307 du Code de Procédure Pénale, les accusés non détenus, s’ils ne se présentent pas, sont jugés par contumace.
- L’article 312 du Code de Procédure Pénale stipule qu’à partir de l’accomplissement des mesures de publicité, le condamné est frappé de toutes les déchéances.
- En matière électorale, toute personne frappée de déchéance est privée de la qualité d’électeur et d’être éligible.
- L’article L29 du Code électoral indique que ceux qui sont en état de contumace ne doivent pas être inscrits sur les listes électorales.
- Il n’est pas contesté qu’Ousmane SONKO, étant en état de contumace, est frappé de déchéance et donc d’inéligibilité.
B- Sur l’inéligibilité pour condamnation définitive à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 200.000 FRS :
- Par arrêt du 8 mai 2023, Ousmane SONKO a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 200.000 FRS pour diffamation.
- Par arrêt du 4 janvier 2024, la Cour Suprême a confirmé cette condamnation tout en annulant la contrainte par corps, maintenant le reste des dispositions.
- L’article L30 du Code électoral stipule que les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à trois mois et inférieure ou égale à six mois, ainsi qu’à une amende supérieure à 200.000 FRS, ne peuvent être inscrites sur les listes électorales pendant cinq ans.
- La condamnation de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et l’amende de 200. 000 FRS constitue un obstacle à l’éligibilité d’Ousmane SONKO pour les élections législatives du 17 novembre 2024.
- La loi d’amnistie N° 2024-09 du 13 mars 2024 n’est pas applicable aux faits ayant conduit à la condamnation d’Ousmane SONKO.
- L’infraction pour laquelle Ousmane SONKO a été condamné ne peut pas être qualifiée d’infraction politique, et donc ne relève pas du champ d’application de la loi d’amnistie.
- L’article 160 du Code électoral empêche Ousmane SONKO d’être inscrit sur les listes électorales, ce qui le rend inéligible.
- Le Conseil constitutionnel a confirmé que la condamnation définitive d’Ousmane SONKO à une peine de 6 mois avec sursis le rend inéligible pour une période de 5 ans.
C’est après le 17 novembre que vous connaitrez le vrais visage de Ousmane sonko.ce gouvernement veut travailler, il n’est pas la pour faire de la politique du jour au lendemain, tous au travail ou aux gnouffs
Chzrs pastéfiens sympatisants, demandez à l’Etat des armes pour faire face à cette oppisition qui veut invalider la candidature de sonko.
encore ces petits gens qui essaient de polluer l atmosphère,macky et son gang sont immensément riche et l avocat a raison de bien vouloir chiper un peu de ces sous indus de ces malfrats,spécialiste du droit l avocat s est bien que sa requête ne passera pas amnistie oblige mais il faut bien qu il justifie le payement alors il étale les articles les uns plus farfelus que les autres pour meubler son cirque fade et insipide,les tenants actuels du pouvoir sont de grands dirigeants démocrates sûrs de leur assise populaire sinon ils pouvaient faire comme le faisait macky dans un passé recent l empêcher d être candidat par tous les moyens légaux et illégaux et empêcher diaz d être candidat légalement mais ils font fi de tout ceci pour matérialiser la RUPTURE qu ils prônent et les senegalais les récompenseront le 17 lors des élections inchalla
Tu rêves debout Macky .Nopaloul
Si sa liste électorale proposée a été bel et bien adoptée par le Conseil constitutionnel, c’est qu’il y un bémol dans l’exposé de motif ci-dessus présenté. Sans doute la loi d’amnistie
La loi est dure mais c’est la loi et si le conseil constitutionnel dit le droit l’ami de Ngoundou ne sera pas éligible.
Niake diom niake fayda moy Macky Sall.vraiment
Encore et toujours du njuce njace à la Macky le voyous
OPERATION SIMPI PASTEF EN MARCHE POUR LE BIEN DU SENEGAL
Mon œil Patriote vous avez peur
Allez vous faire foutre,vous êtes des malhonnêtes, vous ne pouvez pas empêcher Sonko d’être tête de liste.apparemen vous avez peur de lui
N’est-ce pas la loi d’amnistie à permis à sonko d’être libéré de prison ?
Amnésie quand tu nous tiens!!!!!!!
Les chiens allez travailler
Ils n’ont pas compris
Nous les Sénégalais ont va vous éliminer définitivement de la scène politique
JE SUIS PARTISAN DU JUB JUBAL JUBANTI
Merci
Ni sou fekone niou niape seni khone thia reubose douguene tala wakh
Vraiment le ridicule ne tue pas au Sénégal. Et aussi cette avocat est un escroc comment peut donner des arguments aussi léger devant la cour constitutionnelle ? Nous sortons d’une élection tout récemment et Ousmane sonko et blanc comme neige . Vraiment c’est la débandade dans cette association de malfaiteurs . peine perdue même le élève de CM2 te dirons que c’est de l’escroquerie l’avocat veut seulement de l’argent
gni gno barri thiakhane ils ont toujours peur de sonko en ceux qui concerne les elections
Vous rêvez debout. Sincèrement Macky Sall et ses acolytes sont des vrais écervelés.
Pastef et leur appareil de manipulation sont depuis samedi entrain de dire faussement que le FMI a donné raison à leur gourou et confirmé ses chiffres, c’est archi faux.
Le FMI ne s’est jamais prononcé sur les fameux chiffres mensongers de Ousmane Sonko. Le FMI a naturellement et juste félicité le gouvernement pour avoir respecté la loi et procédé à l’audit des finances publiques encore que le gouvernement n’avait pas le choix étant donné que c’est une obligation légale découlant de la loi 2022 du 27 décembre 2012, qui a transposé dans notre ordonnancement juridique la directive de l’UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques.
Cette loi dispose que : dans les trois mois suivant le début d’un mandat présidentiel, la situation globale des finances publiques, en particulier la situation du budget de l’Etat et de son endettement, doit faire l’objet d’un rapport préparé par le gouvernement. Ce rapport audité par la Cour des comptes est publié dans les trois mois suivants.
Tout le reste n’est que mensonges et vaine tentative de manipulation de l’opinion, leur tasse de thé !
DËGU – DËUG – DËGËUL 🥰👋🏾
Vraiment !!! Un autre CON
Il faut vraiment être hypocrite pour défendre Macky Sall
Bilahi
c’est serieux
Yow nopile tu va tomber d’une crise cardiaque
C’est de la FOUTAISE
Barth mii rayy nitt nakk? Macky si vous êtes un homme, naa Adji Sarr gneuwatt. C’est dommage pour l’Afrique. Nitt kou gnoul bonn naa!
Macky Sall m’a vraiment déçu. Je n’aurais jamais pensé qu’il se rabaisserait à ce point. Mais ceci nous dit pourquoi il tenait à un 3ème mandat 😂
Ndeysane, ils viennent de donner un autre bâton pour se faire démonter.
Macky est nul de chez nul et ses conseillers le sont davantage.
Au lieu de raser les murs et de dire qu’il va mettre son expérience au service du peuple Sénégalais et qu’il va aider cette nouvelle équipe à éviter les pièges du pouvoir et ainsi de se créer de la sympathie populaire, le gars il va en guerre. Pasteef t’a dominé sur ce terrain quand tu étais au pouvoir et aujourd’hui que tu es réduit à la plus insignifiante expression tu fais du « Tchi Ndieck rek ». Teye rek ngueye khamni leppe deugleu.
Pasteef ne va pas jouer à ton jeu et ne va pas essayer de t’interdir de te présenter … Des élections avec un Score de 75% voir plus ngay degg comme au Rwanda wala en Russie.
Nous savons tous que durant les dernières élections présidentielles, les sénégalais ont été empéchés de voter mais là ils vont massivement retirer leur carte d’électeur et faire le necesaire pour