Le parti Pastef sera-t-il rétabli dans ses droits avec le vote de la loi d’amnistie ?

Le Président de la République du Sénégal, Macky Sall, a mis en avant un projet de loi d’amnistie, présenté comme une mesure visant à apaiser le climat politique et social du pays. Selon le président Sall, ce projet de loi a pour but de renforcer la cohésion nationale, de consolider le dialogue national et de permettre à certaines personnes ayant eu des démêlés avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique. Dans cette optique, le président entend « poursuivre la mise en œuvre des mesures de décrispation », au-delà du droit de grâce que lui reconnaît la Constitution.

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres par le Président Sall prévoit d’amnistier les faits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024. C’est dans ce contexte que la dissolution du parti politique Pastef, dirigé par Ousmane Sonko, intervient. Cette dissolution, opérée par décret présidentiel, est directement liée aux faits mentionnés dans le projet de loi d’amnistie. La question de savoir si le parti sera rétabli suite à l’adoption de cette loi reste en suspens, étant donné que la loi d’amnistie concerne les faits et non directement les entités ou les personnes.

Le décret en question, le n° 2023-1407, portant dissolution du parti « Patriotes du Sénégal pour le Travail, l’Ethique et la Fraternité » (PASTEF), a été rendu public. Signé par le Président Macky Sall, ce décret indique que le PASTEF est dissous pour ne pas avoir respecté ses obligations en vertu de l’article 4 de la Constitution et de l’article 4 de la loi n°81-17 du 06 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée par la loi n° 89-36 du 12 octobre 1989.