Le Parti Fepp Tawfekh Exige une Réforme de la Haute Cour de Justice au Sénégal

La mise en accusation récente de cinq anciens ministres de l’ex-gouvernement de Macky Sall, dont deux ont été déchus de leur immunité parlementaire, a ravivé les critiques envers la Haute Cour de Justice du Sénégal. Selon le journal Sud Quotidien, le parti Fepp Tawfekh, dirigé par Dr Cheikh Dieng, plaide pour une refonte profonde de cette institution qu’ils estiment en contradiction avec le droit international.

La Haute Cour de Justice, créée par l’article 103 de la Constitution de 2016, est compétente pour juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Cependant, elle soulève des inquiétudes en raison de l’absence de possibilité de recours contre ses décisions. Cette caractéristique, perçue comme une violation du principe du double degré de juridiction, est contraire à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, traité que le Sénégal a ratifié.

Autre sujet de contestation cité par Sud Quotidien : la composition de cette juridiction. Elle est majoritairement composée de députés, suscitant des doutes sur son indépendance judiciaire. « Ces députés pourraient être tentés de suivre les mots d’ordre de leur coalition », redoute Fepp Tawfekh dans un communiqué. Le parti revendique que la cour « ne garantit ni la séparation des pouvoirs, ni un procès équitable », en rappelant que le Sénégal a déjà été sanctionné pour des procès jugés contraires aux droits humains.

Face à cette situation, le parti Fepp Tawfekh propose une réforme constitutionnelle de grande ampleur. Celle-ci impliquerait de permettre un recours contre les décisions de la Haute Cour de Justice, par exemple devant la Cour suprême, ainsi qu’une révision de sa composition en substituant les députés par des magistrats professionnels, indépendants du pouvoir politique. « Cette réforme assurerait des jugements impartiaux, juridiquement solides et exécutables à l’échelle internationale », affirme le parti Fepp Tawfekh.

Le journal Sud Quotidien rapporte également qu’à l’heure où les citoyens réclament plus de transparence et de responsabilité, cette situation est perçue par le parti comme une manœuvre politique. Le parti insiste sur l’importance de respecter les standards internationaux et affirme que « une justice crédible commence par des institutions justes ». Il souligne que c’est à cette condition que les décisions de la Haute Cour seront respectées tant au Sénégal qu’à l’international.