La polémique née de la sortie du communiqué du ministre de l’intérieur sur le financement des partis politique est loin de connaitre son épilogue. Dans ce contexte, le Conseiller spécial auprès du Secrétariat général du Gouvernement Mouhamadou Mounirou SY, par ailleurs professeur de droit, donne son point de vue en commentant le texte et la loi à ce sujet.
In extenso son texte
Depuis quelques heures, un houleux débat s’est invité dans l’espace public portant sur un communiqué pris le ministre de l’Intérieur. Pour éviter d’avancer dans le noir, un coup de projecteur s’impose.
D’abord, la nature du texte en question est, dans la forme, un communiqué, un texte explicatif et non un acte administratif unilatéral à l’image d’un arrêté ministériel. Dans le fond, il a pour objectif d’apporter des clarifications et un éclairage sur le régime juridique du financement des partis politiques.
Que dit le communiqué ? Il rappelle juste la loi qui régit le financement et la sanction prévue en cas de non-respect. Selon ses termes, l’article 3 de la loi n° 81-17 du 06 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée par la loi n° 89-36 du 12 octobre 1989, dispose que « les partis politiques ne peuvent bénéficier d’autres ressources que celles provenant des cotisations, dons et legs de leurs adhérents et sympathisants nationaux et des bénéfices réalisés à l’occasion de manifestations ».
Voilà ce que dit la loi et qu’a uniquement rappelé le communiqué. Ni plus, ni moins. Par conséquent, une analyse contextuelle s’impose. Cette loi a été votée en 1989, aux lendemains d’une élection présidentielle de 1988 très tendue qui a été marquée par l’utilisation massive d’argent lors de la campagne électorale. Qui plus est, avec la Perestroïka, le monde devenait monolithique et les réseaux financiers totalement ouverts. Le blanchiment d’argent dominait le monde des affaires et beaucoup de financements occultes étaient constatés ça-et-là. Pour éviter tout cela, le régime d’Abdou DIOUF a adopté une telle loi de recadrage.
Fort heureusement, puisque la souveraineté d’un Etat exige une indépendance de tout parti politique à l’égard d’un Etat étranger, d’une puissance étrangère, d’un lobby ou d’un club d’hommes et femmes d’affaires étrangers pouvant demain exercer une pression ou un chantage sur lui pour redevabilité ou service rendu. C’est tout le sens de l’encadrement posé par le législateur de 1989 et aujourd’hui rappelé par le ministre de l’Intérieur à un parti politique qui a décidé de lever des fonds pour financer ses activités. En soi, cette opération n’est point interdite. Ce sont juste les modalités de son exécution qui sont minutieusement encadrées.
Malencontreusement, une lecture fallacieuse et erronée est constatée dans les commentaires qui semblent attribuer une intention au ministre de l’Intérieur de vouloir interdire, sur la base de cette loi, le soutien des sénégalais de l’extérieur à cette formation politique. Lorsque l’alinéa in fine de la loi proclame que « tout parti qui reçoit des subsides de l’étranger ou d’étrangers établis au Sénégal s’expose à la dissolution », il ne vise aucunement les compatriotes établis à l’étranger. Pour l’attester, il faut le combiner avec l’alinéa qui le précède et qui parle « d’adhérents et sympathisants NATIONAUX », seuls habilités à financer un parti politique au Sénégal.
En droit, sont nationaux tous les ressortissants, tous les sénégalais qu’ils soient résidents, migrants ou émigrés. Qu’on se le prenne pour dit : un national est tout sénégalais vivant à l’intérieur ou en dehors. D’ailleurs, il serait incongru de vouloir penser qu’un ministre nommé par Son Excellence le Président Macky SALL, de surcroit chargé des élections, veuille écarter du financement des partis politiques la diaspora sénégalaise. Les efforts déployés par l’Etat du Sénégal depuis 2012 au profit des émigrés et les faveurs à eux accordées par le chef de l’Etat sont innombrables. La toute dernière en date est l’aide avec la pandémie de la COVID-19 à 126 724 membres de la diaspora et le rapatriement par l’Etat de 12 584 compatriotes.
Fort de ces arguments, continuer à soutenir que le ministre, sur ordre du Président de la République, cherche à dissoudre un parti politique parce que ses adhérents et sympathisants de l’étranger ont cotisé ou offert des dons et legs, est une compréhension décalée et tendancieuse du communiqué et de la loi sur laquelle il se fonde.
La seule et unique chose que le droit positif sénégalais proscrit mordicus est le financement venu d’autres lieux et cieux, avec une origine douteuse frappé d’un cachet occulte et orchestré par des individus, tapis dans l’ombre et pouvant demain tirer les ficelles et imposer leur diktat. Cette interdiction et la sanction qui en découle en cas d’inobservation s’appliquent à tout parti politique régulièrement constitué au Sénégal. La loi est générale et impersonnelle et s’applique erga omnes.
C’est tout le sens de la loi n° 89-36 du 12 octobre 1989 et toute la compréhension qu’il faudra avoir du communiqué hic et nunc. Tout le reste n’est que palabre et garrulité. Au Tibet, on apprend que « la parole doit être vêtue comme une déesse et s’élever comme un oiseau ».
Et comment vérifier que ce financement est occulte? Putain de vide juridique.
Je crois aux écritures de Mr Sy, Macky Sall et son ministre Antoine Diom lançais une belle de sonde pour la température de l’opinion, mais ils ont vu que du feux, s’ils touchent Pastef ils vont voir que Sonko n’est pas Khalifa Sall ni Karim Wade s’ils touchent Sonko ils vont voir
Connerie humaine. Sénégal d’où dem. Bane d’hypocrites et de lecheur de cul. Certains ont tellement leché de cul qu’ils ont fini à avoir de la merde dans le nez..
Elle s’en souviendra au moment opportun.
NOUS DEVONS REMERCIER LE BON DIEU DE NOUS AVOIR DONNE DES FILS A L’IMAGE DE SONKO. DES SOIT DISANT INTELECTUEL COMME CE MONSIEUR SY QUI ONT MIT L’AFRIQUE A TERRE. DES GENS SANS HONNEUR NI DIGNITE QUI NE SONT INTERESSE QUE PAR LA JOUISSANCE. ILS NONT N’Y PRINCIPES ET NE DEFENDE AUCUNE VALEUR AUTRE QUE VIVRE SUR LE DOS DE LEUR PEUPLE REDUIT EN ESCLAVAGE DANS LEUR PROPRE PAYS PAR LE SYSTEME NEO COLONIALISTE PERPETUER PAR LEUR ELITES. C’EST HONTEUX.
ce pays est mal barre avec ces « intellectuels » du dimanche; ils prennent les Sénégalais pour des demeures alors qu Il ya des gens mieux éduqués, plus instruits et expérimentés qu ‘eux! pourquoi sortir un communique a 3 heures du matin par ce ministre d el intérieur? Qu y a t il de si urgent? Cela traduit simplement la peur de Macky et ses gosses. Eh oui, le vin (ou le Bissap, selon) est tire, il faut le boire. PASTEF a radicalement éveillé les Sénégalais pour une politique honnête et inclusive et un développement endogène du Senegal. Tous ceux qui n aimaient pas la politique auparavant (moi compris) l’aiment a present grace a SONKO et PASTEF. Vous avez une peur bleue de la Diaspora car non seulement ils sont indépendants financièrement et soutiennent PASTEF et veulent que le Senegal soit développé comme les pays d’Europe, USA et ailleurs! On ne peut pas arrêter la mer avec ses bras. Peine perdue. Qui a finance l APR et Macky Sall depuis 2008? Il ne faut pas chercher loin, monsieur le juriste, vous n ‘ y répondrez pas. Ce n est pas la peine de répondre, on connait la réponse: ce sont les lobbies français et étrangers, du pétrole, gaz, zircon, etc. qui tiennent ce president par les c… 2024 n est pas loin, l’an zero (0) de l indépendance totale et de la souveraineté de notre pays.
Bien eclaire Mr Mounirou. Certains senegalais fossoyeurs de notre democratie, sont toujours presses de jeter la poudre aux yeux de nos concitoyens.
Ohoooo Mr Sy épargne nous vos commentaires.
Un constitutionnaliste qui refuse et se cache derrière les dires d un chef de parti APR pour ne pas répondre sur une question de 3. candidature de Macky Sall n a plus droit à la parole.
Le Sénégal n ira nul part avec ces pseudos intellos malhonnêtes
La balle est déjà partie et vous ne pouvez plus la rattraper. Vous enfoncez davantage le Ministre de l’Intérieur et Magistrat de son état, pris en flagrant forfaiture d’utilisation malencontreuse de la loi. Ne brûlez pas ce pays que nous aimons temps. Le Corona Virus nous accable, pourquoi chercher encore des problèmes là où il n’y en a pas. Les autorités religieuses qui appelles les populations à privilégier le dialogue doivent interpeler le Gouvernement et l’APR de ne pas utiliser les moins de l’Etat dans leurs combats politiques. Nous citoyens du Sénégal avons besoins d’une vie paisible et d’un environnement propice au travail et au développement. Notre pays a tant souffert de vous politiciens sans morale qui traine le peuple dans la boue.
De grâce préservez-nous ce qui nous reste après nous avoir tout pris, LA PAIX!
L’enseignant et le bâillon !
Le pire des bâillons que l’on peut mettre à un Enseignant, c’est de lui demander de se taire.
Pis, c’est lui demander de se taire sur la matière qu’il enseigne. Et la pire des attitudes de cet enseignant, c’est d’accepter qu’on le bâillonne.
Invité de l’émission « Remue ménage » de RFM ce dimanche 03 janvier 2021, Monsieur SY a refusé de se prononcer sur une question de Droit Constitutionnel, lui le « Professeur » de Droit Constitutionnel.
Et d’expliquer que le Président de la République le lui a interdit. Tout l’argumentaire qu’il développe derrière n’est que le résultat d’une douloureuse contorsion intellectuelle pour s’en justifier.
Renoncement ne saurait être plus avilissant.
L’on ne peut s’empêcher de se demander comment pourra-il regarder ses étudiants, dans une amphithéâtre de l’Université, en Cours de Droit Constitutionnel.
Lorsque l’enseignant renonce à son sacerdoce, il cesse d’être enseignant.
#Tribune
#Taciturne
Ces leaders pastefiens sont vraiment nuls
vous ne savez même pas lire et comprendre un texte de loi.
Nuls guen trop ba parai bari wakh
Les pastefiens sont tellement nul au point de dire que subsides étrangers veut dire que les émigrés n’ont pas le droit de cotiser pour leur parti.
Subsides étranger veut dire dans le ce têxte de loi , les ressources venant d’un état étranger ou d’une organisation étrangère.
Le même texte dit que les adhérent et sympatisants nationaux peuvent cotiser . Dans nationaux il y a les émigrés de natinalité sénégalaise.????????????
Noo man gnii leur niveau me choque
honteux pour des jeunes si vaniteux
…Sauvez le soldat Diome. Le mal a déjà atteint les coeurs.
ok mr le ministre ,
rappel entendu.
APr,AFp,PDS,PASTEF :Attention.
donc la loi est pour tout lemonde.
Ragal léne yalla té bayi séne thiakhane yi
rouss lén séne wadiour yi sonou si yéne défalén lép bagnén tolou fi.
béne nit ak alalou adouna takh guen diay sene gnor.
le gas je l’ai ecouté sur l’emision grand jury du dimanche dire que ils (APR ET BENNO ) sont en famille et que Macky est leur père
Donc quand le père dit qu’il ne faut pas parler sur le troisième mandant, personne ne doit y parler.
Lui il ne va en parler par ce que macky est père.
yalla naniou yalla mousal si parent bouy wakh di wedi
Yalla naniou yalla mousal si yi djiko
Yalla naniou yalla soutoural ba education biniou sounou parents yi diokh douniouko wathi
Yaw yaa wara raggal yallah. Ce n’était pas Grand Jury mais remue-menage. En plus, il faut écouter avec intelligence et hauteur. Quand M. M. SY parlait de famille, il faisait allusion à une famille politique. Il est indéniable que le bby est une famille et son chef est le Président Macky SALL. M. SY borom kham kham lay wakhal.
Demal diangui
waw nangouna dém diangui khamouma dara
waw si remue menage lawone dakor
il fait alluison de la famille politique, oui je suis dakor
mais n’empeche qu’on doit dire la verité quelque soit la situation et les condition
ou etait macky quand il entrait à l’ecole
ou etait macky quand il reussissait ses examens
ou etait macky quand il commencait a travailler
pourquoi ne lui dire pas la verité té yalla rek takh