La France menace les réseaux sociaux de sanctions en cas de manquement à la modération

Le gouvernement français a mis en garde les plateformes de réseaux sociaux contre de possibles sanctions si elles ne fournissent pas d’explications sur leurs mécanismes de modération avant la mi-juillet. C’est ce qu’a déclaré Aurore Bergé, ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, lors d’une intervention sur « francinfo » mardi matin.

Interrogée à propos d’une réunion tenue le 2 juin avec les représentants de ces réseaux sociaux, la ministre a souligné la fin de la supposée irresponsabilité des plateformes. « Racisme, antisémitisme, haine anti-LGBT, violences à l’encontre des femmes : une seule de ces infractions doit valoir suppression du compte », a-t-elle précisé.

Aurore Bergé a rappelé que la législation a évolué. « Pendant longtemps, ils ont été considérés comme simples hébergeurs techniques, en clair, ils n’étaient responsables de rien », a-t-elle expliqué. Aujourd’hui, les réseaux sociaux sont tenus responsables des contenus incriminés.

La ministre a critiqué les modérations actuellement en place, jugées « particulièrement défectueuses ». Elle a fait remarquer qu’il est aisé de trouver « des milliers de comptes d’incitation à la haine, de racisme, d’antisémitisme, de haine LGBT et de cyberharcèlement envers nos enfants et adolescents » sur ces plateformes.

Lors de la réunion de lundi, elle a questionné les responsables des réseaux sociaux sur le nombre d’infractions nécessaires avant de bannir un utilisateur : « Souvent, ils n’avaient pas de réponses immédiatement. Il fallait qu’ils consultent en interne », a-t-elle observé.

Et de conclure que soit ces plateformes « font le ménage rapidement et le font dans la durée, soit encore une fois, la loi se rappellera à elles et des sanctions seront prises ». Les entreprises convoquées incluaient Meta, Snapchat, TikTok, Twitch, YouTube et X.

Ce texte a été relayé par nos confrères de l’Anadolu Agency.